A/HRC/RES/51/3
Ayant à l’esprit que les conséquences, les apports potentiels et les enjeux des
neurotechnologies pour la promotion, la protection et l’exercice des droits de l’homme sont
encore mal compris et doivent être analysés plus avant d’une manière cohérente, globale,
inclusive et approfondie afin que le plein potentiel de ces technologies puisse être mis au
service du progrès humain et du développement pour tous,
Faisant observer que, dans son rapport de 2021 intitulé « Notre programme
commun », le Secrétaire général a déclaré qu’il faudrait envisager de modifier ou de préciser
la façon dont les normes et cadres relatifs aux droits de l’homme s’appliquent aux grandes
questions de demain et peuvent concourir à la prévention des abus dans l’espace numérique
et le monde technologique, y compris dans le domaine des neurotechnologies,
1.
Prie son comité consultatif d’élaborer sous une forme accessible, y compris
une version facile à lire, une étude sur les conséquences, les apports potentiels et les enjeux
des neurotechnologies pour la promotion et la protection de tous les droits de l’homme,
d’y inclure des recommandations sur la manière dont lui-même, ses titulaires de mandat au
titre des procédures spéciales et ses organes subsidiaires pourraient examiner de façon
cohérente, globale, inclusive et pragmatique les possibilités qu’offrent les neurotechnologies
et les difficultés et lacunes que celles-ci entraînent dans le domaine des droits de l’homme,
et de lui présenter cette étude à sa cinquante-septième session ;
2.
Prie également son comité consultatif, lorsqu’il établira l’étude
susmentionnée, de solliciter l’avis et la contribution des acteurs concernés, notamment des
États Membres, des organisations internationales et régionales, du Haut-Commissariat des
Nations Unies aux droits de l’homme, des titulaires de mandat au titre des procédures
spéciales, des organes conventionnels, des autres organismes, fonds et programmes
compétents des Nations Unies dans le cadre de leurs mandats respectifs, des institutions
nationales des droits de l’homme, de la société civile, du secteur privé, des milieux techniques
et médicaux, des établissements universitaires et des autres parties prenantes, et de tenir
compte des travaux que tous ces acteurs ont déjà menés sur la question ;
3.
Invite le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, les
organes conventionnels et les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales, dans le
cadre de leurs mandats respectifs, à prendre dûment en considération les conséquences des
neurotechnologies sur la pleine jouissance de tous les droits de l’homme et de toutes les
libertés fondamentales ;
4.
Décide de rester saisi de la question.
40e séance
6 octobre 2022
[Adoptée sans vote.]
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GE.22-16534