A/RES/49/79
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Notant avec satisfaction que, les conditions énoncées à l’article 5 de
la Convention ayant été remplies, la Convention et ses trois Protocoles y
annexés sont entrés en vigueur le 2 décembre 1983,
Rappelant également l’engagement auquel ont souscrit les États qui y
sont parties de respecter les objectifs et les dispositions de la Convention
et des Protocoles y annexés,
Notant que, conformément à l’article 8 de la Convention, des conférences
peuvent être convoquées pour examiner des amendements à la Convention ou à
l’un quelconque des Protocoles y annexés, pour examiner des protocoles
additionnels concernant d’autres catégories d’armes classiques sur lesquelles
les Protocoles existants ne portent pas, ou pour revoir la portée et
l’application de la Convention et des Protocoles y annexés, ainsi que pour
examiner toute proposition d’amendements ou de protocoles additionnels,
Notant avec satisfaction qu’un groupe d’experts gouvernementaux a été
constitué pour préparer une conférence chargée de l’examen de la Convention et
des Protocoles y annexés, conformément au paragraphe 3 de l’article 8 de la
Convention,
Notant également avec satisfaction que ce groupe d’experts
gouvernementaux a tenu trois réunions en 1994 et a accompli des progrès
notables, en donnant la priorité à la question des mines terrestres
antipersonnel 2/,
Notant également que ce groupe d’experts gouvernementaux et d’autres
réunions internationales ont examiné d’éventuelles restrictions à l’emploi
d’autres catégories d’armes qui ne sont pas actuellement visées par la
Convention et les Protocoles y annexés,
Réaffirmant sa conviction qu’un accord général et vérifiable sur
l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques
réduirait sensiblement les souffrances de la population civile et des
combattants,
Soucieuse de renforcer la coopération internationale en matière
d’interdiction ou de limitation de l’emploi de certaines armes classiques,
en particulier aux fins de l’enlèvement des champs de mines, des mines et des
pièges,
Notant à cet égard ses résolutions 48/7 et 49/215 sur l’assistance au
déminage,
1.
Prend acte avec satisfaction des rapports du Secrétaire
général 3/;
2.
Note avec satisfaction que de nouveaux États ont signé, ratifié ou
accepté la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de
certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des
effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, qui a été
ouverte à la signature à New York le 10 avril 1981, ou y ont adhéré;
3.
Demande instamment à tous les États qui ne l’ont pas encore fait
de prendre toutes dispositions pour devenir parties le plus tôt possible à la
2/
Voir A/49/275.
3/
A/49/421, A/49/275 et Add.1 et A/49/357 et Add.1.
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