A/RES/73/173
Promotion et protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales,
notamment du droit de réunion pacifique et du droit à la liberté d’association
b)
Demande instamment aux États d’accorder une attention particulière à la
sécurité des femmes et des défenseuses des droits de la personne et à leur protection
contre les actes d’intimidation et de harcèlement ainsi que contre la violence fondée
sur le genre, y compris les agressions sexuelles, dans le cadre de manifestations
pacifiques ;
c)
Demande à tous les États d’accorder une attention particulière à la sécurité
des journalistes et des professionnels des médias qui observent, surveillent et
enregistrent des manifestations pacifiques, en tenant compte du rôle qui est le leur,
du fait qu’ils sont particulièrement exposés, et des risques qu’ils courent ;
d)
Demande instamment aux États de mettre fin au harcèlement, aux actes
d’intimidation et aux attaques qu’ils font subir aux personnes participant à des
manifestations pacifiques contre le racisme et la discrimination raciale ;
4.
Demande à tous les États de faire en sorte que les droits garantis hors ligne,
notamment la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association, soient
également pleinement protégés en ligne, conformément au droit des droits de
l’homme, notamment en s’abstenant de bloquer l’accès à Internet ou d’en censurer le
contenu en violation du droit international des droits de l ’homme, en faisant cesser
les attaques menées par des États contre des journalistes et autres professionnels des
médias couvrant des manifestations et des actes de protestation publics, en p renant
des mesures pour mettre un terme aux attaques de ce type conduites par des acteurs
non étatiques et en mettant fin à la fermeture par les pouvoirs publics des organes de
presse couvrant des actes de protestation, et condamne sans équivoque toutes le s
attaques et toutes les violences commises par des États et par des acteurs non étatiques
contre des journalistes et des professionnels des médias, notamment les attaques
dirigées contre leurs bureaux ou organes de presse ou la fermeture de ceux -ci, aussi
bien dans les situations de conflit qu’en temps de paix, en particulier contre des
journalistes ou des organes de presse couvrant des manifestations ou des actes de
protestation, et demande qu’il y soit mis fin ;
5.
Condamne le fait, pour des acteurs étatiques ou non étatiques, de
calomnier, de menacer ou d’attaquer des membres de la société civile, y compris des
responsables religieux, notamment lorsqu’ils essayent d’user de leurs bons offices
pour assurer une médiation entre un État et des personnes cherchant à exercer leur
droit de réunion pacifique ;
6.
Engage les États à appuyer la mise en œuvre de politiques et d ’initiatives
qui encouragent la tolérance, l’intégration et l’inclusion culturelles et le respect de la
diversité, à mettre fin à la persécution et à la répression de la société civile et des
mouvements sociaux et à reconnaître qu’il est important et légitime que la société
civile et les mouvements sociaux exercent une influence sur la gouvernance et l ’état
de droit et donnent forme au principe d’inclusion et au développement dans toutes les
régions ;
7.
Souligne qu’il est nécessaire de réfléchir à la question de la gestion des
rassemblements, y compris des manifestations pacifiques, pour faire en sorte qu’ils
se déroulent sans heurt et pour empêcher qu’il n’y ait des blessés ou des morts parmi
les manifestants, ceux qui observent, surveillent ou enregistrent ces rassemblements,
les passants et les membres du personnel de maintien de l ’ordre, et demande
instamment aux États de veiller à ce que les violations des droits de l’homme et
atteintes à ces droits soient sanctionnées par des mécanismes nationaux judiciaires ou
autres, conformément à la loi et aux obligations et engagements internationaux qui
sont les leurs dans le domaine des droits de l’homme, et de donner à toutes les
victimes accès à des mécanismes de recours et de réparation, y compris dans le cadre
de manifestations pacifiques ;
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