Nations Unies
A/RES/55/95
Assemblée générale
Distr. générale
28 février 2001
Cinquante-cinquième session
Point 114, b, de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
[sur le rapport de la Troisième Commission (A/55/602/Add.2)]
55/95. Situation des droits de l’homme au Cambodge
L’Assemblée générale,
S’inspirant des buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, la
Déclaration universelle des droits de l’homme 1 et les Pactes internationaux relatifs
aux droits de l’homme 2,
Rappelant l’Accord pour un règlement politique global du conflit au
Cambodge, signé à Paris le 23 octobre 1991 3, et notamment sa partie III relative aux
droits de l’homme,
Rappelant également sa résolution 54/171 du 17 décembre 1999, prenant note
de la résolution 2000/79 de la Commission des droits de l’homme, en date du
26 avril 2000 4, et rappelant en outre les résolutions adoptées antérieurement sur la
question,
Considérant qu’en raison des tragiques événements de l’histoire du Cambodge
des mesures spéciales sont nécessaires pour assurer la protection des droits de
l’homme de chacun au Cambodge et empêcher le retour aux politiques et pratiques
du passé, comme le prévoit l’Accord signé à Paris le 23 octobre 1991,
Souhaitant que la communauté internationale continue de se montrer disposée
à aider à enquêter sur les tragiques événements de l’histoire du Cambodge,
notamment sur les responsables des crimes internationaux, tels que les actes de
génocide et les crimes contre l’humanité commis dans le passé, à l’époque du
régime du Kampuchéa démocratique, de 1975 à 1979,
Ayant à l’esprit la demande formulée en juin 1997 par les autorités
cambodgiennes, qui sollicitaient une assistance pour prendre les mesures
qu’appelaient les graves violations du droit cambodgien et du droit international
commises dans le passé, la lettre, en date du 15 mars 1999, adressée au Président de
l’Assemblée générale et au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire
1
Résolution 217 A (III).
Résolution 2200 A (XXI), annexe.
3
A/46/608-S/23177.
4
Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 2000, Supplément no3 et rectificatif
(E/2000/23 et Corr.1), chap. II, sect. A.
2
00 56510