A/RES/55/95
droits de l’homme à sa cinquante-sixième session 8 –, et note que sur toutes ces
questions le Gouvernement cambodgien a réalisé certains progrès;
14. Se déclare vivement préoccupée par la persistance de l’impunité générale
au Cambodge, félicite le Gouvernement cambodgien d’avoir décidé de s’attaquer à
ce problème et d’avoir commencé à s’y employer, et l’exhorte à s’attacher de façon
hautement prioritaire à continuer dans cette voie en ouvrant d’urgence des enquêtes
sur toutes les violations des droits de l’homme et en traduisant en justice tous les
responsables, dans le respect des procédures régulières et des normes internationales
relatives aux droits de l’homme;
15. Se félicite que certains cas de violence à motivation politique aient fait
l’objet d’enquêtes, mais reste préoccupée par la persistance des informations faisant
état d’actes de violence et d’intimidation à motivation politique, et exhorte le
Gouvernement cambodgien à ouvrir de nouvelles enquêtes, comme il s’y était
engagé, et à prendre les mesures appropriées pour empêcher la violence et
l’intimidation à motivation politique à l’avenir;
16. Se félicite également que le Gouvernement cambodgien ait pris
l’engagement de s’attaquer au problème des violations des droits de l’homme et
qu’il s’y emploie, et note avec intérêt que le Comité gouvernemental cambodgien
des droits de l’homme et la police nationale ont ouvert des enquêtes afin de traduire
en justice les personnes présumées responsables de ces violations et de garantir la
sécurité des personnes et le droit d’association, de réunion et d’expression;
17. Réaffirme que les plus graves violations des droits de l’homme perpétrées
au Cambodge au cours de l’histoire récente l’ont été par les Khmers rouges, se
félicite de la chute définitive de ces derniers, qui a ouvert la voie au rétablissement
de la paix, de la stabilité et de la réconciliation nationale au Cambodge et permis de
procéder à des enquêtes et de poursuivre les dirigeants des Khmers rouges, et note
avec intérêt les progrès enregistrés par le Gouvernement cambodgien pour ce qui est
de traduire en justice les dirigeants khmers rouges qui portent une responsabilité
particulièrement lourde dans les violations des droits de l’homme les plus graves;
18. Se félicite que les pourparlers entre le Gouvernement cambodgien et le
Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies sur la question du procès des
dirigeants khmers rouges qui portent une responsabilité particulièrement lourde dans
les violations des droits de l’homme les plus graves aient été couronnés de succès,
exhorte avec insistance le Gouvernement cambodgien à veiller, notamment en
accélérant autant que faire se peut l’achèvement du processus législatif
indispensable, à ce que ces dirigeants khmers rouges répondent de leurs actes
conformément aux normes internationales de justice, d’équité et de respect des
procédures régulières, encourage le Gouvernement à continuer de coopérer avec
l’Organisation des Nations Unies à ce sujet et se félicite des efforts déployés par le
Secrétariat et la communauté internationale pour aider le Gouvernement à cette fin;
19. Note avec intérêt que le Cambodge a signé le Statut de Rome de la Cour
pénale internationale 9;
20. Réaffirme qu’il importe que les prochaines élections municipales soient
conduites de manière libre et impartiale, note avec intérêt le projet de loi concernant
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E/CN.4/2000/109.
A/CONF.183/9.
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