A/RES/59/46
Iraq à Bagdad le 19 août 2003, telle que formulée dans sa résolution 57/338 du
15 septembre 2003 et la résolution 1502 (2003) du Conseil de sécurité en date du
26 août 2003,
Affirmant que les États doivent veiller à ce que toute mesure prise pour lutter
contre le terrorisme soit conforme à toutes les obligations que leur impose le droit
international et qu’ils doivent adopter de telles mesures en se conformant au droit
international, en particulier le droit international relatif aux droits de l’homme, le
droit international relatif aux réfugiés et le droit international humanitaire,
Soulignant qu’il faut encore renforcer la coopération internationale entre les
États et entre les organisations et institutions internationales, les organisations et
accords régionaux et l’Organisation des Nations Unies afin de prévenir, combattre et
éliminer le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, quel
que soit le lieu où les actes de terrorisme sont commis et quels qu’en soient les
auteurs, conformément aux principes consacrés par la Charte, au droit international
et aux conventions internationales pertinentes,
Prenant note du rôle que joue le Comité du Conseil de sécurité créé par la
résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste dans le suivi de
l’application de cette résolution, notamment des mesures financières, juridiques et
techniques prises par les États et de la ratification et de l’acceptation des
conventions et protocoles internationaux pertinents,
Considérant qu’il faut renforcer le rôle que jouent l’Organisation des Nations
Unies et les institutions spécialisées compétentes dans la lutte contre le terrorisme
international, et ayant à l’esprit les propositions du Secrétaire général visant à
renforcer le rôle de l’Organisation dans ce domaine,
Considérant également qu’il est essentiel de renforcer la coopération
internationale, régionale et sous-régionale visant à améliorer la capacité des États de
prévenir et réprimer efficacement le terrorisme international sous toutes ses formes
et dans toutes ses manifestations,
Demandant de nouveau aux États de réexaminer d’urgence la portée des
dispositions juridiques internationales en vigueur qui concernent la prévention, la
répression et l’élimination du terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses
manifestations, afin de s’assurer qu’il existe un cadre juridique général couvrant
tous les aspects de la question,
Soulignant que la tolérance et le renforcement du dialogue entre civilisations
sont parmi les facteurs les plus importants pour promouvoir la coopération et le
succès dans la lutte contre le terrorisme,
Réaffirmant qu’aucun acte terroriste ne peut être justifié quelles que soient les
circonstances,
Prenant note du document final de la treizième Conférence des chefs d’État ou
de gouvernement des pays non alignés, adopté à Kuala Lumpur le 25 février 2003 3,
dans lequel le Mouvement des pays non alignés a réitéré sa position collective à
l’égard du terrorisme et repris diverses initiatives, dont celle de la douzième
Conférence des chefs d’État ou de gouvernement des pays non alignés, tenue à
Durban (Afrique du Sud) du 29 août au 3 septembre 1998 4 , qui a demandé la
_______________
3
4
2
A/57/759-S/2003/332, annexe I.
Voir A/53/667-S/1998/1071, annexe I, par. 149 à 162.
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