CEDAW/C/GC/40
E.
La transformation et la durabilité du système multilatéral
et de la gouvernance
10. Face aux défis perturbateurs susmentionnés, il faut agir aux niveaux local,
national, régional et international. Les règles et les plateformes du multilatéralisme,
dont le rôle s’est considérablement élargi au fil des dernières décennies, perpétuent
souvent la discrimination, y compris la sous-représentation des femmes, et n’offrent
pas vraiment de réponse satisfaisante face à la complexité des défis actuels. Pour
assurer l’efficacité, la durabilité, la résilience, la légitimité et la responsabilité du
système multilatéral, il faut un système paritaire, résolument tourné vers l’intégration
des jeunes, et des leaderships intergénérationnels.
III. Les sept piliers d’une représentation égale et inclusive
des femmes dans les systèmes de décision
11. Les structures patriarcales empêchent la représentation égale et inclusive des
femmes dans les systèmes de décision. Le patriarcat est un système de pouvoir
profondément ancré dans les structures politiques, sociales, économiques et
culturelles. Il crée une hiérarchie, attribuant historiquement des rôles, une valeur et
des qualités distincts aux femmes et aux hommes. Il en résulte une division du travail
où les femmes sont principalement responsables de la sphère privée du foyer et de la
famille, tandis que les hommes sont les principaux acteurs de la sphère publique de
la politique et de l’économie, sur la base de valeurs différentes attribuées aux efforts
déployés dans les deux domaines. Le patriarcat est présent dans toutes les sociétés.
Sous sa forme la plus grave, il s’agit d’un régime institutionnalisé d’oppression et de
domination systématiques des femmes, qui a pour but de maintenir un régime que
l’on qualifie de plus en plus souvent d’ «apartheid fondé sur le genre »26. Il est donc
essentiel de codifier le crime d’« apartheid fondé sur le genre » pour que les auteurs
de crimes liés au genre aient à répondre intégralement de leurs actes.
12. Une approche transformatrice du patriarcat, telle que présentée dans la
recommandation générale n o 40 (2024), est conforme à l’article 5 a) de la Convention,
qui engage les États parties à éliminer les biais et les pratiques qui sont fondés sur
l’idée de l’infériorité ou de la supériorité de l’un ou l’autre sexe ou d’un rôle
stéréotypé des hommes et des femmes27.
13. À cette fin, le Comité identifie sept piliers d’une représentation égale et
inclusive dans les systèmes de décision : a) la parité 50/50 entre les femmes et les
hommes comme point de départ et norme universelle ; b) un leadership effectif des
jeunes porté par la parité ; c) l’intersectionnalité et l’inclusion des femmes dans toute
leur diversité dans les systèmes de décision ; d) une approche globale des systèmes
de décision dans toutes les sphères ; e) l’égalité de pouvoir et d’influence pour les
femmes dans les systèmes de décision ; f) la transformation structurelle pour une prise
de décisions égale et inclusive ; g) la représentation de la société civile dans les
systèmes de décision.
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Dans le droit fil de l’article 7 1) h) du Statut de Rome, il faut ériger en crime les persécutions liées
au genre. De plus en plus de voix s’élèvent, notamment au sein des mécanismes de défense des
droits humains du Conseil des droits de l’homme et de la société civile, pour demander la
codification du crime d’apartheid fondé sur le genre en droit international, y compris dans la
définition de l’apartheid à l’article 2, paragraphe 2 h), du projet de convention sur les crimes
contre l’humanité.
Les articles visés sont ceux de la Convention sur l’élimination de la discrimination à l’égard des
femmes, sauf indication contraire.
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