A/RES/55/264
12. Souscrit aux recommandations figurant aux paragraphes 8 et 26 du rapport du
Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires3 et prie le Secrétaire
général de veiller à ce qu’il en soit pleinement tenu compte;
13. Prie le Secrétaire général de prendre toutes les mesures voulues pour que la
Force soit administrée avec le maximum d’efficacité et d’économie;
14. Prie également le Secrétaire général de continuer, afin de réduire les dépenses
afférentes à l’emploi d’agents des services généraux, à s’efforcer de pourvoir localement
les postes de cette catégorie affectés à la Force, en tenant compte des besoins de celle-ci;
15. Décide d’ouvrir pour inscription au Compte spécial de la Force des Nations
Unies chargée d’observer le dégagement, aux fins du fonctionnement de la Force du
1er juillet 2001 au 30 juin 2002, un crédit d’un montant brut de 35 689 968 dollars (montant
net: 34 793 582 dollars) comprenant un montant brut de 1 044 551 dollars (montant net:
916 696 dollars) destiné au compte d’appui aux opérations de maintien de la paix et un
montant brut de 109 117 dollars (montant net: 97 986 dollars) destiné à la Base de soutien
logistique;
16. Décide également, sous réserve que le Conseil de sécurité décide de proroger
le mandat de la Force, de répartir entre les États Membres un montant brut de 35 689 968
dollars (montant net: 34 793 582 dollars), à raison d’un montant brut de 2 974 164 dollars
par mois (montant net: 2 899 465 dollars), compte tenu des catégories définies dans sa
résolution 55/235 et révisées dans sa résolution 55/236 du 23 décembre 2000, et des
barèmes des quotes-parts qu’elle a établis pour les années 2001 et 2002 dans sa résolution
55/5 B du 23 décembre 2000;
17. Décide en outre que, conformément aux dispositions de sa résolution 973 (X)
du 15 décembre 1955, il sera déduit des sommes à répartir entre les États Membres en
application du paragraphe 16 ci-dessus leur part du montant estimatif de 896 386 dollars
inscrit au Fonds de péréquation des impôts au titre des recettes provenant des contributions
du personnel approuvées pour la Force pour la période du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002;
18. Décide que, dans le cas des États Membres qui se sont acquittés de leurs
obligations financières au titre de la Force, il sera déduit des sommes à répartir en
application du paragraphe 16 ci-dessus leur part du solde inutilisé d’un montant brut de
324 900 dollars (montant net: 297 700 dollars) relatif à la période terminée le 30 juin 2000,
compte tenu de la composition des groupes indiquée aux paragraphes 3 et 4 de sa
résolution 43/232 du 1er mars 1989 et modifiée depuis par ses résolutions et décisions
relatives aux modalités spéciales de répartition des dépenses de maintien de la paix, les
plus récentes étant sa résolution 52/230 du 31 mars 1998 et ses décisions 54/456 à 54/458
du 23 décembre 1999 pour la période 1998-2000, et du barème des quotes-parts qu’elle a
établi pour l’année 2000 dans ses résolutions 52/215 A du 22 décembre 1997 et 54/237 A
du 23 décembre 1999;
19. Décide également que, dans le cas des États Membres qui ne se sont pas
acquittés de leurs obligations financières au titre de la Force, leur part du solde inutilisé
d’un montant brut de 324 900 dollars (montant net: 297 700 dollars) relatif à la période
terminée le 30 juin 2000 sera déduite de leurs contributions non encore acquittées, selon
les modalités énoncées au paragraphe 18 ci-dessus;
20. Décide en outre, conformément aux dispositions du paragraphe 13 de sa
résolution 53/226 du 8 juin 1999, de porter au crédit des États Membres, lors de sa
3
A/55/874/Add.1.
3
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