A/73/257
II. Faits nouveaux survenus aux niveaux international
et régional
5.
Depuis que la communauté internationale a arrêté les objectifs de
développement durable, notamment l’objectif 5.3 sur l’élimination de toutes les
pratiques préjudiciables, telles que le mariage des enfants, le mariage précoce et le
mariage forcé, une attention accrue aux niveaux international et régional a été portée
à la question au moyen de mécanismes pour mettre fin à ces formes de mariages, ce
qui s’est traduit par d’importants engagements politiques et orientations normatives,
politiques et programmatiques.
6.
Dans sa résolution sur les filles 7, l’Assemblée générale a explicitement reconnu
les effets néfastes de la pratique des mariages d’enfants, des mariages précoces et des
mariages forcés sur l’exercice des droits fondamentaux des filles, à la fois comme
cause et comme conséquence des violations d’autres droits. L’Assemblée a demandé
instamment aux États d’adopter, de promouvoir et d’appliquer strictement des lois et
des politiques visant à prévenir les mariages d’enfants et les mariages précoces et
forcés, à y mettre un terme et à protéger ceux qui y sont exposés, et de garantir que
le mariage ne puisse être contracté qu’avec le libre et plein consentement éclairé des
futurs époux. De nombreuses autres résolutions de l’Assemblée générale et du
Conseil des droits de l’homme réaffirment la nécessité pour les États de tenir compte
des incidences de la pratique des mariages d’enfants, des mariages précoces et des
mariages forcés sur des questions telles que l’enregistrement des naissances, la
mortalité maternelle ou le handicap 8.
7.
La diversité des contextes dans lesquels surviennent les mariages d’enfants, les
mariages précoces et les mariages forcés ayant été reconnue, la pratique a fait l’objet d’une
attention accrue, tout particulièrement dans les situations de crise humanitaire et les
conflits armés. Le Conseil des droits de l’homme a consacré la résolution 35/16 de juin
2017 à la question des mariages d’enfants, des mariages précoces et des mariages forcés
dans les situations de crise humanitaire. Notant que cette pratique est fortement exacerbée
dans ces situations, il a demandé aux États d’élaborer des mesures, des stratégies et des
politiques intégrées, globales et coordonnées et de les mettre en œuvre en vue de prévenir,
de combattre et d’éliminer les mariages d’enfants, les mariages précoces et les mariages
forcés9. Le Secrétaire général et le Conseil des droits de l’homme ont également fait état
de la pratique préjudiciable dans leurs rapports respectifs sur le sort des enfants en temps
de conflit armé et sur la protection des droits de l’enfant dans les situations de crise
humanitaire10. Par ailleurs, un certain nombre de préoccupations concernant les mariages
d’enfants, les mariages précoces et les mariages forcés ont été exprimées dans de
nombreuses résolutions visant un pays en particulier, notamment en ce qui concerne les
femmes et les filles en milieu rural 11.
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Résolution de l’Assemblée générale 72/154.
Voir les résolutions de l’Assemblée générale sur la participation des femmes au développement
(72/234) et sur la situation des femmes et des filles handicapées (72/162) et les résolutions du
Conseil des droits de l’homme sur la mortalité et la morbidité maternelles évitables et les droits de
l’homme (33/18), l’enregistrement des naissances et le droit de chacun à la reconnaissance en tout
lieu de sa personnalité juridique (34/15) et l’intensification de l’action menée pour éliminer toutes les
formes de violence à l’égard des femmes : associer les hommes et les garçons à la prévention de la
violence contre toutes les femmes et toutes les filles, et à la lutte contre cette violence (35/10).
9
Voir résolution 35/16 du Conseil des droits de l’homme.
10
Voir A/72/361–S/2017/821 et A/HRC/37/33.
11
Voir résolutions de l’Assemblée générale 72/188 (République populaire démocratique de Corée) et 72/189
(République islamique d’Iran), résolution 35/35 (Érythrée) du Conseil des droits de l’homme et résolution
72/148 de l’Assemblée générale sur l’amélioration du sort des femmes et des filles en milieu rural.
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