A/RES/55/128
d’autonomie du 13 septembre 1993 5, d’entreprendre des négociations sur les
questions liées au statut permanent, dont l’importante question des réfugiés,
1.
Réaffirme que les réfugiés arabes de Palestine ont droit à la jouissance de
leurs biens et du produit de leurs biens, conformément aux principes de justice et
d’équité;
2.
Prie le Secrétaire général de prendre, en consultation avec la
Commission de conciliation des Nations Unies pour la Palestine, toutes les mesures
nécessaires afin de protéger les biens, les avoirs et les droits de propriété arabes en
Israël;
3.
Se félicite des efforts faits pour conserver et actualiser les registres
existants de la Commission;
4.
Demande une fois de plus à Israël de fournir au Secrétaire général toutes
facilités et formes d’assistance pour l’application de la présente résolution;
5.
Demande à toutes les parties concernées de communiquer au Secrétaire
général tous les renseignements pertinents dont elles disposent au sujet des biens,
des avoirs et des droits de propriété arabes en Israël, ce qui aiderait le Secrétaire
général à appliquer la présente résolution;
6.
Engage les parties palestinienne et israélienne à examiner, ainsi qu’elles
en sont convenues, l’importante question des biens des réfugiés de Palestine et du
produit de ces biens dans le cadre des négociations du processus de paix au MoyenOrient liées au statut final;
7.
Prie le Secrétaire général de lui rendre compte, à sa cinquante-sixième
session, de l’application de la présente résolution.
83 e séance plénière
8 décembre 2000
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A/48/486-S/26560, annexe.