A/RES/55/86
sachant que les mercenaires sont plus nombreux, et plus nombreux également ceux
qui veulent rejoindre leurs rangs,
Alarmée et préoccupée par le danger que les activités de mercenaires
constituent pour la paix et la sécurité dans les pays en développement,
particulièrement en Afrique et dans les petits États, de même qu’ailleurs,
Profondément préoccupée par les pertes en vies humaines, les importants
dégâts matériels et les répercussions négatives sur la politique et l’économie des
pays touchés qui résultent des agressions et activités criminelles de mercenaires,
Convaincue qu’il est nécessaire que les États Membres ratifient la Convention
internationale contre le recrutement, l’utilisation, le financement et l’instruction de
mercenaires, adoptée par l’Assemblée générale le 4 décembre 1989 3, et qu’ils
développent et entretiennent la coopération entre États en vue de la prévention, de la
poursuite et de la répression des activités de mercenaires,
Convaincue également que les mercenaires, de quelque manière que l’on
recoure à leurs services ou à leurs activités et quelle que soit l’apparence de
légitimité qu’ils cherchent à se donner, sont une menace pour la paix, la sécurité et
l’autodétermination des peuples et empêchent les peuples d’exercer leurs droits
fondamentaux,
1.
Accueille avec satisfaction le rapport du Rapporteur spécial de la
Commission des droits de l’homme chargé d’examiner la question de l’utilisation de
mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice
du droit des peuples à l’autodétermination 4;
2.
Réaffirme que le recrutement, l’utilisation, le financement et l’instruction
de mercenaires préoccupent gravement tous les États et sont contraires aux buts et
principes consacrés par la Charte des Nations Unies;
3.
Considère que les conflits armés, le terrorisme, le trafic d’armes et les
opérations clandestines de pays tiers sont au nombre des facteurs qui accroissent la
demande de mercenaires sur le marché mondial;
4.
Demande instamment à tous les États de prendre les mesures nécessaires
et de faire preuve d’une extrême vigilance face à la menace que constituent les
activités de mercenaires ainsi que d’adopter les mesures législatives voulues pour
empêcher que leur territoire et les autres territoires relevant de leur autorité, de
même que leurs nationaux, ne soient utilisés pour le recrutement, le rassemblement,
le financement, l’instruction et le transit de mercenaires en vue d’activités visant à
déstabiliser ou renverser le gouvernement de tout État, à menacer l’intégrité
territoriale et l’unité politique d’États souverains, à encourager la sécession ou à
combattre les mouvements de libération nationale qui luttent contre la domination
coloniale ou autres formes de domination ou d’occupation étrangères;
5.
Demande à tous les États qui n’ont pas encore signé ou ratifié la
Convention internationale contre le recrutement, l’utilisation, le financement et
l’instruction de mercenaires3 d’envisager de le faire;
6.
Se félicite de la coopération dont ont fait preuve les pays qui ont reçu la
visite du Rapporteur spécial;
3
4
2
Résolution 44/34, annexe.
A/55/334.