A/RES/55/194
4.
Décide que les dispositions concernant l’accréditation des partenaires
associés au Programme pour l’habitat et leur participation à la session extraordinaire
ne créeront en aucune manière un précédent pour d’autres sessions extraordinaires
de l’Assemblée générale;
III
Dispositions concernant l’accréditation des partenaires associés
au Programme pour l’habitat auprès de la session extraordinaire
1.
Décide que seront accrédités auprès de la session extraordinaire:
a)
Les partenaires associés au Programme pour l’habitat qui étaient
accrédités auprès de la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains
(Habitat II);
b)
Les organisations non gouvernementales dotées du statut consultatif
auprès du Conseil économique et social, à l’exception de celles dont la demande en
vue d’obtenir ce statut a été rejetée ou dont le statut consultatif a été retiré ou
suspendu;
2.
Décide également que l’accréditation des autres partenaires associés au
Programme pour l’habitat intéressés et compétents qui n’étaient pas accrédités
auprès de la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains
(Habitat II) devra être examinée par le Comité préparatoire, à condition que lesdits
partenaires présentent au Comité composé du Bureau du Comité préparatoire et du
Secrétariat, le 9 février 2001 au plus tard, une demande d’accréditation où devront
figurer les informations suivantes:
a)
Le but de l’organisation;
b)
Des informations indiquant les programmes et les activités de
l’organisation dans des domaines pertinents pour le thème de la session
extraordinaire ainsi que le ou les pays où ils sont exécutés;
c)
Des informations confirmant les activités de l’organisation aux niveaux
national, régional ou international;
d)
Des copies des rapports annuels ou autres de l’organisation, comprenant
des états financiers et une liste des sources de financement et des contributions, y
compris les contributions des gouvernements;
e)
Une liste des membres de l’organe directeur de l’organisation indiquant
leur nationalité;
f)
Une description des membres de l’organisation indiquant le nombre total
de membres, les noms des organisations qui sont membres et leur répartition
géographique;
g)
Un exemplaire du statut ou du règlement de l’organisation;
et décide en outre que le Bureau du Comité préparatoire soumettra le 19 février
2001 au plus tard au Comité préparatoire, lors de sa deuxième session, une liste des
partenaires ayant présenté une demande où figureront des informations sur les
compétences de chaque partenaire et ses liens avec le thème de la session
extraordinaire, et qu’à cette même session, le Comité préparatoire prendra une
décision selon la procédure d’approbation tacite en ce qui concerne l’accréditation
de ces partenaires;
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