A/HRC/54/30
59.
Dans le monde entier, des acteurs étatiques et non étatiques apportent des formes
d’aide et d’assistance complémentaires aux sans-abri, par exemple une aide à
l’enregistrement des naissances et à l’obtention de papiers d’identité, y compris pour les
enfants et les jeunes en situation de rue. Dans certains pays, dont le Cameroun, le Canada, la
Chine, l’Égypte, la France, l’Italie, le Mexique, la Namibie, le Pérou et la Thaïlande, les
enfants en situation de rue peuvent obtenir un acte de naissance rétroactivement ou des
documents de remplacement114. Des organisations de la société civile aident les enfants et les
adultes à obtenir des papiers d’identité officiels 115 , démarche très importante pour les
sans-abri en ce qu’elle leur permet d’avoir accès aux services publics essentiels, à
l’enseignement et à un travail décent.
60.
L’inclusion financière des sans-abri est aussi un point important. Dans les États
membres de l’Union européenne, conformément à la directive 2014/92/UE (directive sur les
comptes de paiement), les personnes qui n’ont pas d’adresse ont le droit d’ouvrir un compte
bancaire et peuvent s’y faire verser un salaire, une pension et d’autres aides116 . Certains
acteurs de la société civile et d’autres acteurs non gouvernementaux, notamment au
Danemark, au Liban et au Royaume-Uni, ont joué un rôle crucial en coopérant avec des
établissements financiers pour permettre aux sans-abri d’ouvrir un compte bancaire et
d’accéder au crédit et à d’autres formes de financement117. En France, en Roumanie et en
Tchéquie, des partenariats avec des organisations de la société civile et des entreprises
technologiques ont facilité l’inclusion numérique (accès aux technologies numériques) des
sans-abri grâce à la fourniture de smartphones, de tablettes et d’autres appareils et de l’accès
à Internet 118. S’il se félicite de ces mesures et des autres initiatives importantes qui ont été
lancées, le Rapporteur spécial est d’avis qu’il est essentiel d’établir des partenariats
public-privé plus solides. Il engage les parties prenantes de tous les secteurs concernés à
promouvoir une communication et une collaboration plus étroites afin que les sans-abri
puissent être véritablement réinsérés dans la société, sans discrimination ni stigmatisation, ce
qui contribuerait grandement à la prévention des formes contemporaines d’esclavage
auxquelles ces personnes sont exposées.
IX. Conclusions
61.
Il est clair que le sans-abrisme peut considérablement accroître l’exposition aux
formes contemporaines d’esclavage. Les sans-abri, y compris les enfants et les jeunes
en situation de rue, sont recrutés et exploités dans divers secteurs économiques, non
seulement par des criminels, mais aussi par des membres de leur famille, des amis et
des employeurs. L’exploitation sexuelle reste un sujet de grave préoccupation.
Les personnes appartenant à des groupes particulièrement vulnérables, comme les
enfants et les jeunes, les femmes, les personnes issues de minorités, les autochtones, les
migrants, les personnes déplacées et les lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres, queers
et intersexes, sont touchées de manière disproportionnée par le sans-abrisme et les
formes contemporaines d’esclavage. En outre, le sans-abrisme peut être une
conséquence des formes contemporaines d’esclavage en ce que les victimes fuyant des
employeurs aux pratiques abusives se retrouvent souvent sans domicile, ce qui peut
conduire à leur revictimisation.
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Daniel Alvarado, « Barriers to healthcare access for immigrants in Costa Rica and Uruguay »,
Journal of International Migration and Integration, vol. 24, no 2.
Voir https://www.streetchildren.org/legal-atlas/map/.
Toybox, « Annual report ».
Pour lire une analyse de cette directive, voir Commission européenne, « Study on EU payment
accounts market » (Étude sur le marché des comptes de paiement) (26 janvier 2021).
Fédération européenne des associations nationales travaillant avec les sans-abri, « Homeless
services » ; et Habitat for Humanity, « Country profile: Lebanon », disponible à l’adresse suivante :
https://www.habitat.org/where-we-build/lebanon.
Fédération européenne des associations nationales travaillant avec les sans-abri, « Digital inclusion
for homeless people for homeless service providers: an analysis of benefits, challenges and
solutions », document d’orientation (juillet 2021).
GE.23-12640
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