A/HRC/54/30
sans-abri face aux formes contemporaines d’esclavage. À titre d’exemple, à Houston, au Texas
(États-Unis), les foyers de la Coalition for the Homeless s’attachent à déceler les signes
révélateurs des formes contemporaines d’esclavage et fournissent des services
complémentaires, en coopération avec les autorités locales81. Des prestations similaires sont
proposées au Royaume-Uni dans le cadre d’activités auxquelles participent des organisations
de la société civile comme Women’s Aid, Bawso et Hestia, et sur le continent américain
grâce au travail de l’organisation Covenant House82.
50.
Toutefois, pour réussir leur intégration sociale et économique, les sans-abri doivent
pouvoir se loger durablement à un coût abordable, afin non seulement de vivre en sécurité,
mais aussi d’avoir le sentiment qu’ils appartiennent à leur famille et à leur communauté.
De nombreux pays ont pris des mesures à cet égard. On peut citer à titre d’exemple l’initiative
« housing first ». Lancée à New York par l’association caritative Pathways to Housing83, cette
initiative, dont l’objectif principal est de fournir un logement permanent aux sans-abri, a
trouvé écho dans plusieurs régions du monde84. Par exemple, la Finlande a lancé en 2008 un
programme national destiné à mettre fin au sans-abrisme de longue durée et dans le cadre
duquel le nombre de logements durables a été accru, ce qui a permis de réduire
considérablement le sans-abrisme85.
51.
Bon nombre de pays se sont employés à favoriser l’accès des personnes exposées au
sans-abrisme à des logements abordables. L’Australie a alloué à ses états et territoires un
budget de 1,6 milliard de dollars destiné à améliorer l’accès à des logements abordables,
priorité étant donnée aux femmes victimes de violence domestique, aux enfants et aux jeunes,
aux populations autochtones et aux personnes âgées86. Dans plusieurs villes d’Allemagne,
d’Espagne, des États-Unis, d’Italie, des Pays-Bas (Royaume des) et du Royaume-Uni, les
autorités, en étroite collaboration avec des organisations de la société civile, des propriétaires
privés et des entreprises, ont transformé des bâtiments et des bureaux vides en logements
abordables pour les réfugiés et les demandeurs d’asile87. En Inde, le programme Pradhan
Mantri Awas Yojana fournit des logements abordables aux femmes pour leur donner une
forme d’autonomisation. En Norvège, une politique de logement a été adoptée en faveur des
anciens détenus88, qui sont également exposés au sans-abrisme.
52.
Plusieurs pays ont pris des mesures pour prévenir les expulsions. Au Danemark, la
législation nationale interdit d’expulser les ménages comprenant des enfants ou des personnes
handicapées et l’Autriche et la Hongrie interdisent les expulsions pendant les mois d’hiver89.
Certains pays ont inscrit l’interdiction des expulsions arbitraires dans leur constitution 90 .
L’Argentine, la Colombie, les États-Unis, Israël, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni ont
expressément empêché les expulsions ou fourni une aide aux locataires et aux propriétaires
pendant la pandémie de COVID-1991. Ces exemples montrent clairement qu’avec la volonté
politique suffisante, il est possible de réduire considérablement les expulsions conduisant au
sans-abrisme.
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Contributions du Bureau de la mairie de Houston chargé de la lutte contre la traite des personnes et la
violence domestique et du Baylor College of Medicine (Harris Health).
Crisis et Against Violence and Abuse, « Interim report » ; voir https://www.covenanthouse.org/
latinamerica.
Voir https://www.pathwayshousingfirst.org/.
Contribution du Gouvernement israélien ; OCDE, « National strategies for combating
homelessness », rapport sur l’indicateur HC3.2 (2021).
OCDE, « Synthèse sur le logement abordable ».
Accord national sur le logement et le sans-abrisme conclu entre le Commonwealth d’Australie et les
États de Nouvelle-Galles du Sud, de Victoria, du Queensland, d’Australie occidentale, d’Australie
méridionale et de Tasmanie, le Territoire de la capitale australienne et le Territoire du Nord (2018).
Contribution de la fondation Cepaim ; Commission économique pour l’Europe, « Housing for
migrants and refugees ».
Ministère norvégien des collectivités locales et de la modernisation, National strategy for social
housing policy, 2021-2024.
Eszter Zólyomi et autres, « Mapping trends ».
Constitution des Fidji de 2013, article 39 ; Constitution du Népal de 2015, article 37 ; Constitution
des Philippines de 1987, section 10 ; Constitution de l’Afrique du Sud de 1996, section 26.
Contribution de Freedom Network USA ; OCDE, « Housing amid COVID-19: policy responses and
challenges », 22 juillet 2020.
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