A/RES/78/331
Action de l’Organisation des Nations Unies
concernant l’exploitation et les atteintes sexuelles
souligne qu’il importe d’établir des pratiques exemplaires dans le système des
Nations Unies ;
13. Demande aux États Membres qui déploient des forces autres que les forces
des Nations Unies agissant sous mandat du Conseil de sécurité de prendre les mesures
qui s’imposent pour enquêter sur les allégations d’exploitation et d’atteintes sexuelles
et amener les auteurs de tels actes à en répondre, et exhorte les forces autres que les
forces des Nations Unies agissant sous mandat du Conseil de sécurité à prendre les
mesures qui s’imposent pour prévenir et combattre l’impunité de tous actes
d’exploitation et d’atteinte sexuelles commis par des membres de leur personnel ;
14. Insiste sur le fait que les mesures prises par l’Organisation des Nations
Unies à l’échelle de l’ensemble du système pour appliquer la politique de tolérance
zéro doivent être centrées sur les victimes d’exploitation et d’atteintes sexuelles et
souligne à cet égard qu’il importe de fournir rapidement un soutien à ces dernières,
se félicite des contributions volontaires au fonds d’affectation spéciale en faveur des
victimes d’exploitation et d’atteintes sexuelles, engage le Secrétaire général à
renforcer la coordination entre les entités des Nations Unies afin de permettre aux
victimes d’accéder en toute sécurité et sans délai à une assistance et un soutien de
base, en fonction de leurs besoins individuels, et engage les autorités compétentes
dont dépendent les personnes non membres du personnel des Nations Unies agissant
sous mandat du Conseil de sécurité à fournir sans délai une assistance et un soutien
adaptés aux victimes d’actes d’exploitation et d’atteinte sexuelles commis par des
membres de leur personnel ;
15. Prend note du projet pilote d’inventaire des services, des capacités et des
approches en matière de droits des victimes qui a été mené à bien par le Bureau de la
Défenseuse des droits des victimes en mai 2020 et qui a permis de constater en
particulier qu’il n’existait pas d’outil cohérent, à l’échelle du système, pour assurer
le suivi des services et de l’assistance reçus par les victimes, et prie le Secrétaire
général d’analyser les lacunes qui ont été recensées au moyen de cet inventaire et de
présenter des solutions possibles pour faciliter et suivre l’accès des victimes aux
services et l’utilisation de ceux-ci ;
16. Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-dix-neuvième
session la question intitulée « Exploitation et atteintes sexuelles : application d’une
politique de tolérance zéro », et prie le Secrétaire général de continuer à lui présenter
chaque année, conformément à sa résolution 57/306 du 15 avril 2003, un rapport sur
les dispositions spéciales visant à prévenir l’exploitation et les atteintes sexuelles,
y compris sur les progrès accomplis dans l’application d’une politique de tolérance
zéro à l’échelle du système des Nations Unies, ainsi que sur les nouvelles bonnes
pratiques et les enseignements à retenir, afin qu’elle l’examine, conformément aux
mandats et procédures existants.
108 e séance plénière
6 septembre 2024
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