A/RES/56/162
Notant que le Groupe de travail sur les minorités de la Sous-Commission de la
promotion et de la protection des droits de l’homme a tenu ses sixième et septième
sessions, respectivement, du 22 au 26 mai 2000 1 et du 14 au 18 mai 2001 2,
1.
Prend acte du rapport du Secrétaire général 3 ;
2.
Considère que le respect des droits de l’homme et la promotion de la
compréhension et de la tolérance par les gouvernements, au sein des minorités et
entre les minorités, sont d’une importance cruciale pour la promotion et la
protection des droits des personnes appartenant à des minorités ;
3.
Réaffirme que les États sont tenus de veiller à ce que les personnes
appartenant à des minorités puissent exercer pleinement et effectivement tous les
droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales sans discrimination d’aucune
sorte et en toute égalité devant la loi, conformément à la Déclaration sur les droits
des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et
linguistiques 4, ainsi que l’a souligné la Conférence mondiale contre le racisme, la
discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, tenue à
Durban (Afrique du Sud) du 31 août au 8 septembre 2001 ;
4.
Prie instamment les États et la communauté internationale de promouvoir
et de protéger les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou
ethniques, religieuses et linguistiques, tels qu’ils sont énoncés dans la Déclaration,
notamment en assurant à ces personnes une éducation adéquate et en facilitant leur
participation à tous les aspects de la vie politique, économique, sociale, religieuse et
culturelle de la société dans laquelle elles vivent, ainsi qu’au progrès économique et
au développement de leur pays, et ce dans le cadre d’une démarche soucieuse
d’équité entre les sexes ;
5.
Demande aux États d’accorder une attention particulière à la promotion
et à la protection des droits fondamentaux des enfants, filles et garçons, appartenant
à des minorités ;
6.
Prie instamment les États de prendre, selon qu’il conviendra, toutes les
mesures nécessaires sur les plans constitutionnel, législatif et administratif, pour
promouvoir et appliquer la Déclaration, et les engage à coopérer, sur les plans
bilatéral et multilatéral, pour promouvoir et protéger les droits des personnes
appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques,
conformément à la Déclaration ;
7.
Demande aux États de prendre toutes les mesures nécessaires pour
protéger les sites culturels et religieux des minorités nationales ou ethniques,
religieuses et linguistiques ;
8.
Invite le Secrétaire général à fournir aux gouvernements qui en font la
demande des services d’experts portant sur les problèmes des minorités, y compris
la prévention et le règlement des différends, afin de les aider à remédier aux
problèmes qu’ils rencontrent ou risquent de rencontrer en ce qui concerne des
personnes appartenant à des minorités ;
_______________
1
E/CN.4/Sub.2/2000/27 et Corr.1.
E/CN.4/Sub.2/2001/22.
3
A/56/258.
4
Résolution 47/135, annexe.
2
2
Select target paragraph3
Connect to a paragraph
Connect to an entity
Disable highlights
Add to table of contents