A/HRC/RES/14/4
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
23 juin 2010
Français
Original: anglais
Conseil des droits de l’homme
Quatorzième session
Point 3 de l’ordre du jour
Promotion et protection de tous les droits de l’homme, civils, politiques,
économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement
Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme*
14/4
Les effets de la dette extérieure et des obligations financières
internationales connexes des États sur le plein exercice de
tous les droits de l’homme, particulièrement des droits
économiques, sociaux et culturels
Le Conseil des droits de l’homme,
Guidé par la Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de
l’homme, la Déclaration et le Programme d’action de Vienne et les autres instruments
internationaux pertinents relatifs aux droits de l’homme,
Réaffirmant toutes les résolutions et décisions adoptées par la Commission des
droits de l’homme sur la question des effets des politiques d’ajustement structurel et de
réforme économique et de la dette extérieure sur le plein exercice de tous les droits de
l’homme, particulièrement des droits économiques, sociaux et culturels, notamment les
résolutions 1998/24, 1999/22, 2000/82, 2004/18, et 2005/19 de la Commission, en date
respectivement du 17 avril 1998, du 23 avril 1999, du 26 avril 2000, du 16 avril 2004, du
14 avril 2005, ainsi que les résolutions 7/4 et 11/5 du Conseil des droits de l’homme, en
date respectivement du 27 mars 2008 et du 17 juin 2009,
Réaffirmant aussi sa résolution S-10/1 du 23 février 2009, relative aux répercussions
de la crise économique et de la crise financière mondiales sur la réalisation universelle et
l’exercice effectif des droits de l’homme,
Ayant présent à l’esprit le paragraphe 6 de la résolution de l’Assemblée
générale 60/251, en date du 15 mars 2006,
* Les résolutions et décisions adoptées par le Conseil figureront dans le rapport du Conseil sur sa
quatorzième session (A/HRC/14/37), chap. I.
GE.10-14556 (F)
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