Nations Unies
A/RES/56/82
Assemblée générale
Distr. générale
18 janvier 2002
Cinquante-sixième session
Point 162 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
[sur le rapport de la Sixième Commission (A/56/589)]
56/82.
Rapport de la Commission du droit international sur les
travaux de sa cinquante-troisième session
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le rapport de la Commission du droit international sur les
travaux de sa cinquante-troisième session 1,
Soulignant qu’il importe de poursuivre la codification et le développement
progressif du droit international aux fins d’atteindre les buts et d’appliquer les
principes énoncés dans la Charte des Nations Unies et dans la Déclaration relative
aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération
entre les États conformément à la Charte des Nations Unies 2,
Consciente qu’il est souhaitable de renvoyer à la Sixième Commission
questions juridiques et celles qui concernent la rédaction de textes, y compris
sujets qui pourraient être soumis à la Commission du droit international pour
examen plus approfondi, et de permettre à la Sixième Commission et à
Commission du droit international de contribuer davantage encore
développement progressif du droit international et à sa codification,
les
les
un
la
au
Désireuse de resserrer les liens entre la Sixième Commission, en tant
qu’organe constitué de représentants des gouvernements, et la Commission du droit
international, en tant qu’organe constitué de juristes indépendants, en vue
d’améliorer le dialogue entre les deux commissions,
Rappelant la nécessité de maintenir à l’étude les sujets de droit international
qui, compte tenu de l’intérêt nouveau ou renouvelé qu’ils présentent pour la
communauté internationale, peuvent fournir matière au développement progressif et
à la codification du droit international et s’inscrire à ce titre au programme de
travail futur de la Commission du droit international,
Notant avec satisfaction la tenue du Séminaire de droit international, et se
félicitant des contributions volontaires qui ont été versées au Fonds d’affectation
spéciale des Nations Unies pour le Séminaire de droit international,
_______________
1
Documents officiels de l’Assemblée générale, cinquante-sixième session, Supplément no 10 et rectificatif
(A/56/10 et Corr.1).
2
Résolution 2625 (XXV), annexe.
01 47786
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