A/HRC/RES/42/24
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
8 octobre 2019
Français
Original : anglais
Conseil des droits de l’homme
Quarante-deuxième session
9-27 septembre 2019
Point 3 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme
le 27 septembre 2019
42/24.
La question de la peine de mort
Le Conseil des droits de l’homme,
Guidé par les buts et principes de la Charte des Nations Unies,
Rappelant la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international
relatif aux droits civils et politiques et tous les autres instruments internationaux pertinents
relatifs aux droits de l’homme, et réaffirmant que tous les États doivent s’acquitter des
obligations que leur impose le droit international relatif aux droits de l’homme,
Rappelant également le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte
international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort,
Rappelant en outre les résolutions de l’Assemblée générale 62/149 du 18 décembre
2007, 63/168 du 18 décembre 2008, 65/206 du 21 décembre 2010, 67/176 du 20 décembre
2012, 69/186 du 18 décembre 2014, 71/187 du 19 décembre 2016 et 73/175 du
17 décembre 2018 relatives à la question d’un moratoire sur l’application de la peine de
mort,
Réaffirmant les garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la
peine de mort énoncées à l’annexe de la résolution 1984/50 du Conseil économique et
social, en date du 25 mai 1984, et les dispositions relatives à l’application des garanties
contenues dans les résolutions 1989/64 et 1996/15 du Conseil, en date respectivement du
24 mai 1989 et du 23 juillet 1996,
Rappelant toutes les résolutions de la Commission des droits de l’homme sur la
question de la peine de mort, dont la dernière est la résolution 2005/59 du 20 avril 2005,
Rappelant également sa propre décision 18/117 en date du 28 septembre 2011
relative au rapport du Secrétaire général sur la question de la peine de mort, sa résolution
22/11 en date du 21 mars 2013 relative à une réunion-débat sur les droits de l’homme des
enfants dont les parents sont condamnés à la peine de mort ou ont été exécutés, sa décision
22/117 en date du 21 mars 2013 relative à une réunion-débat de haut niveau sur la question
de la peine de mort, et ses résolutions 26/2, 30/5 et 36/17, en date respectivement du 26 juin
2014, du 1er octobre 2015 et du 29 septembre 2017, relatives à la question de la peine de
mort,
GE.19-17275 (F)
141019
151019