A/RES/58/183
ait aucune discrimination dans l’administration de la justice, et qu’elles doivent
donc être respectées en toutes circonstances,
Soulignant que le droit de recourir à la justice tel que le prévoient les
instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme en vigueur constitue un
moyen important de renforcer l’état de droit par le biais de l’administration de la
justice,
Considérant que le fait de veiller au respect de la légalité et des droits de
l’homme dans l’administration de la justice, en particulier dans les pays qui sortent
d’un conflit, aiderait grandement à édifier la paix et la justice et à mettre un terme à
l’impunité,
Rappelant les Directives relatives aux enfants dans le système de justice
pénale 7, ainsi que la création du groupe de coordination des services consultatifs et
de l’assistance technique dans le domaine de la justice pour mineurs et les réunions
qu’il a tenues depuis,
Appelant l’attention sur les dispositions pertinentes de la Déclaration de
Vienne sur la criminalité et la justice : relever les défis du XXI e siècle 8, et des plans
d’action relatifs à sa mise en œuvre et à son suivi 9,
Rappelant sa résolution 56/161 du 19 décembre 2001, ainsi que la résolution
2002/47 de la Commission des droits de l’homme, en date du 23 avril 2002 10, et la
résolution 2003/30 du Conseil économique et social, en date du 22 juillet 2003,
intitulée « Règles et normes des Nations Unies en matière de prévention du crime et
de justice pénale »,
1.
Réaffirme l’importance de l’application intégrale et effective de toutes les
normes des Nations Unies relatives aux droits de l’homme dans l’administration de
la justice ;
2.
Demande une fois de plus à tous les États Membres de n’épargner aucun
effort pour mettre en place des mécanismes et procédures efficaces en matière
législative ou autre et dégager des ressources suffisantes en vue d’assurer la pleine
application de ces normes ;
3.
Affirme que les États doivent veiller à ce que toute mesure prise pour
lutter contre le terrorisme, notamment dans le domaine de l’administration de la
justice, soit conforme aux obligations qui leur incombent en vertu du droit
international, en particulier le droit international relatif aux droits de l’homme, le
droit relatif aux réfugiés et le droit humanitaire ;
4.
Invite les gouvernements à offrir aux juges, avocats, procureurs,
travailleurs sociaux, officiers de police et des services d’immigration et autres
personnels intéressés, y compris le personnel des missions internationales envoyé
sur le terrain, une formation antiraciste et multiculturelle dans le domaine des droits
de l’homme dans l’administration de la justice, notamment de la justice pour
mineurs, qui inculque aussi le principe de l’égalité entre les hommes et les femmes ;
_______________
7
Résolution 1997/30 du Conseil économique et social, annexe.
Résolution 55/59, annexe.
9
Résolution 56/261, annexe.
10
Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 2002, Supplément no 3 (E/2002/23), chap. II,
sect. A.
8
2
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