A
NATIONS
UNIES
Assemblée générale
Distr.
GÉNÉRALE
A/RES/50/191
6 mars 1996
Cinquantième session
Point 112 c) de l’ordre du jour
RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
[sur le rapport de la Troisième Commission (A/50/635/Add.3)]
50/191.
Situation des droits de l’homme en Iraq
L’Assemblée générale,
Guidée par la Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des
droits de l’homme 1/ et les Pactes internationaux relatifs aux droits de
l’homme 2/,
Réaffirmant que tous les États Membres sont tenus de défendre et
protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales et de s’acquitter
des obligations qu’ils ont contractées aux termes des divers instruments
internationaux en la matière,
Considérant que l’Iraq est partie aux Pactes internationaux relatifs aux
droits de l’homme et à d’autres instruments internationaux dans ce domaine,
Rappelant sa résolution 49/203 du 23 décembre 1994, dans laquelle elle a
condamné énergiquement les violations massives des droits de l’homme, d’une
extrême gravité, commises en Iraq,
Rappelant également la résolution 1991/74 de la Commission des droits de
l’homme, en date du 6 mars 1991 3/, par laquelle la Commission a prié son
président de nommer un rapporteur spécial chargé de faire une étude
1/
Résolution 217 A (III).
2/
Résolution 2200 A (XXI), annexe.
3/
Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 1991,
Supplément no 2 (E/1991/22), chap. II, sect. A.
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