A/RES/49/73
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point des mesures et arrangements efficaces pour garantir la sécurité des
États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace de ces armes
par qui que ce soit,
Consciente que des mesures et arrangements efficaces visant à garantir
les États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace de ces
armes peuvent contribuer à la lutte contre la dissémination desdites armes,
Tenant compte du paragraphe 59 du Document final de sa dixième session
extraordinaire 1/, la première consacrée au désarmement, dans lequel elle a
instamment prié les États dotés d’armes nucléaires de poursuivre leurs efforts
en vue de conclure, selon qu’il serait approprié, des arrangements efficaces
pour garantir les États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la
menace de ces armes, et souhaitant faire appliquer les dispositions
pertinentes dudit Document final,
Rappelant les parties pertinentes du rapport spécial que le Comité du
désarmement 2/ lui a présenté à sa douzième session extraordinaire 3/, la
deuxième consacrée au désarmement, et du rapport spécial que la Conférence du
désarmement lui a présenté à sa quinzième session extraordinaire 4/, la
troisième consacrée au désarmement, ainsi que du rapport de la Conférence sur
sa session de 1992 5/,
Rappelant également le paragraphe 12 de la Déclaration faisant des
années 80 la deuxième Décennie du désarmement, qui figure en annexe à sa
résolution 35/46 du 3 décembre 1980 et où il est déclaré, notamment, que le
Comité du désarmement 2/ devrait s’efforcer de mener d’urgence des
négociations pour aboutir à un accord sur des arrangements internationaux
efficaces garantissant les États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi
ou la menace de ces armes,
Notant les négociations approfondies qui ont été entamées, pour aboutir
à un accord sur cette question, par la Conférence du désarmement et son Comité
spécial chargé de continuer à négocier en vue de parvenir à un accord sur des
arrangements internationaux efficaces pour garantir les États non dotés
d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace de ces armes 6/,
Prenant note des propositions présentées sur cette question à la
Conférence du désarmement, notamment des projets de convention internationale,
1/
Résolution S-10/2.
2/
Le Comité du désarmement a pris le nom de Conférence du
désarmement le 7 février 1984.
3/
Documents officiels de l’Assemblée générale, douzième session
extraordinaire, Supplément No 2 (A/S-12/2), sect. III.C.
4/
Ibid., quinzième session extraordinaire, Supplément No 2
(A/S-15/2), sect. III.F.
5/
Ibid., quarante-septième session, Supplément No 27 (A/47/27),
sect. III.F.
6/
par. 39.
Ibid., quarante-huitième session, Supplément No 27 (A/48/27),
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