A/RES/58/301
Rapport sur l’exécution du budget de l’exercice allant du 1er juillet 2002
au 30 juin 2003
11. Prend acte du rapport du Secrétaire général sur l’exécution du budget de
la Force pour l’exercice allant du 1 er juillet 2002 au 30 juin 2003 5 ;
Projet de budget pour l’exercice allant du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005
12. Décide d’ouvrir pour inscription au Compte spécial de la Force des
Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre, au titre de l’exercice allant
du 1 er juillet 2004 au 30 juin 2005, un crédit de 51 992 200 dollars, dont 47 240 400
dollars pour le fonctionnement de la Force, 2 176 900 dollars pour le renforcement
de la sécurité et de la sûreté du personnel et des locaux de la Force 6, 2 105 100
dollars pour le compte d’appui aux opérations de maintien de la paix et 469 800
dollars pour la Base de soutien logistique des Nations Unies ;
Modalités de financement
13. Note avec satisfaction qu’un tiers de cette somme, équivalant à
16 444 900 dollars, sera financé au moyen de contributions volontaires versées par
le Gouvernement chypriote et un montant de 6,5 millions de dollars par le
Gouvernement grec ;
14. Décide, sous réserve que le Conseil de sécurité décide de proroger le
mandat de la Force, de répartir entre les États Membres un montant de 29 047 300
dollars, à raison de 2 420 608 dollars par mois, conformément aux catégories qu’elle
a définies dans sa résolution 55/235, révisées dans sa résolution 55/236 du
23 décembre 2000 et actualisées dans sa résolution 58/256 du 23 décembre 2003,
ainsi qu’au barème des quotes-parts qu’elle a fixé pour les années 2004 et 2005 dans
sa résolution 58/1 B du 23 décembre 2003 ;
15. Décide également que, conformément aux dispositions de sa résolution
973 (X) du 15 décembre 1955, il sera déduit des sommes réparties en application du
paragraphe 14 ci-dessus la part de chaque État Membre dans le montant de
2 657 500 dollars dont elle approuve l’inscription au Fonds de péréquation des
impôts, et qui comprend le montant estimatif des recettes provenant des
contributions du personnel approuvé pour la Force, soit 2 323 800 dollars, la part de
la Force dans le montant estimatif des recettes provenant des contributions du
personnel approuvé pour le compte d’appui, soit 307 200 dollars, et sa part du
montant estimatif des recettes provenant des contributions du personnel approuvé
pour la Base de soutien logistique des Nations Unies, soit 26 500 dollars ;
16. Décide en outre que, dans le cas des États Membres qui se sont acquittés
de leurs obligations financières au titre de la Force, il sera déduit des sommes
réparties conformément au paragraphe 14 ci-dessus la part de chacun dans le
montant de 1 005 879 dollars représentant le solde inutilisé et les recettes diverses
de l’exercice clos le 30 juin 2003, conformément aux catégories qu’elle a définies
dans sa résolution 55/235 et révisées dans sa résolution 55/236 et sa résolution
57/290 A du 20 décembre 2002, et au barème des quotes-parts qu’elle a fixé
pour 2003 dans ses résolutions 55/5 B du 23 décembre 2000 et 57/4 B du
20 décembre 2002 ;
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A/58/631.
Voir résolution 58/295.
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