A/HRC/35/30
ou risquent de l’être en milieu familial23. Les foyers assurent une sécurité temporaire et
d’urgence, mais n’offrent généralement pas de solution à long terme. Ils sont souvent associés
à des refuges pour victimes de violence familiale, mais peuvent également apporter un
soutien aux femmes et aux filles qui ont été victimes, ou risquent de l’être, d’autres formes
de violence, par exemple les victimes de la traite, les migrantes et les demandeuses d’asile et
celles fuyant un conflit vers des camps de réfugiés et de personnes déplacées, où le risque de
violence sexiste est élevé24.
56.
Les types de foyers d’accueil varient considérablement selon les États, les régions et
les communautés. Certains foyers sont créés et gérés de façon autonome par des organisations
indépendantes de la société civile sans le soutien de l’État et d’autres sont financés à l’aide
d’un système de licence ou au moyen de subventions accordées pour une période déterminée.
Certaines organisations de la société civile, telles que Femmes contre la violence – Europe
(WAVE), ont élaboré des directives pour la mise en place de foyers d’accueil. On a constaté
que les établissements administrés par l’État restaient généralement inférieurs aux attentes
au chapitre de la prestation de services.
57.
La mise en place de foyers et leur prise en charge impliquent également la prise en
compte des obstacles culturels et des stéréotypes sexistes, ainsi que des contraintes
économiques des États. Au cours des dernières années, les politiques d’austérité et les
réductions budgétaires ont plombé les services sociaux, notamment le logement public et
l’accès aux foyers d’accueil.
58.
L’ONU ne dispose d’aucune donnée régionale ou mondiale sur le nombre et les types
de foyers d’accueil dans les États Membres ni d’aucune norme convenue à l’échelle mondiale
sur le nombre de places nécessaires. Des organisations de la société civile ont créé le Global
Network of Women’s Shelters et ont organisé trois conférences mondiales et publié cinq
rapports sur le nombre de foyers à l’échelle mondiale, le dernier contenant des informations
relatives à 46 pays25.
59.
La nécessité de mettre en place un plus grand nombre de foyers d’accueil pour femmes
a été démontrée à l’issue d’une enquête menée en 2001 dans 27 États européens par WAVE,
qui a révélé la présence de quelques foyers pour femmes et d’organisations d’appui26. Un
groupe d’experts a recommandé la mise en place d’un foyer d’accueil ou refuge pour
10 000 habitants, pouvant offrir un hébergement d’urgence sûr, des conseils de personnel
qualifié et une aide afin de trouver un logement à long terme27.
60.
Dans certains États, il n’existe aucun foyer d’accueil. Dans d’autres, ce ne sont que
des foyers de jour qui n’offrent pas la possibilité d’y passer la nuit. Il existe également
différents types de foyers, par exemple, certains États disposent de foyers gérés par des
organisations de la société civile tandis que d’autres gèrent des foyers publics ou une
combinaison des deux. Dans de nombreux États, le type de foyer est déterminé par la
disponibilité et le montant du financement, soit de l’État ou de donateurs externes, ainsi que
par la viabilité du financement28.
61.
Les ordonnances de protection visent à assurer la sécurité en ordonnant à l’auteur de
violence domestique de quitter le domicile commun et de rester à une certaine distance de la
victime (ordonnance d’interdiction). Les ordonnances de protection peuvent imposer une
série de restrictions à la personne visée par l’ordonnance. Par exemple, elles ordonnent à
l’auteur des faits de quitter la résidence de la victime ou de rester à distance du domicile
commun et de ne pas se rendre dans certains lieux, comme le lieu de travail de la victime ou
l’école fréquentée par ses enfants, ou de s’abstenir d’entrer en contact avec la victime ou la
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WAVE et Austrian Women’s Shelter Network, Away from Violence: Guidelines for Setting up and
Running a Women’s Refuge (Vienne, 2004).
Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, recommandation générale no 30
(2013) sur les femmes dans la prévention des conflits, les conflits et les situations d’après conflit.
Voir http://gnws.org/en/work/global-data-count.html.
Voir https://www.wave-network.org/.
Manuel de législation sur la violence à l’égard des femmes (publication des Nations Unies, numéro
de vente : F.10.IV.2), p. 31.
Réseau canadien, « Shelter for women and girls at risk ».
GE.17-09656 (EXT)
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