A/RES/54/84
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5. Souligne la nécessité d’éviter toutes les activités économiques et autres qui sont préjudiciables
aux intérêts des peuples des territoires non autonomes;
6. Demande de nouveau à tous les gouvernements qui ne l’ont pas encore fait de prendre,
conformément aux dispositions pertinentes de sa résolution 2621 (XXV) du 12 octobre 1970, des mesures
législatives, administratives ou autres à l’égard de ceux de leurs ressortissants et des personnes morales
relevant de leur juridiction qui possèdent ou exploitent dans les territoires non autonomes des entreprises
préjudiciables aux intérêts des habitants de ces territoires, afin de mettre fin aux activités de ces
entreprises;
7. Réaffirme que l’exploitation préjudiciable et le pillage des ressources marines et autres ressources
naturelles des territoires non autonomes, en violation des résolutions pertinentes de l’Organisation des
Nations Unies, compromettent l’intégrité et la prospérité de ces territoires;
8. Invite les gouvernements et les organismes des Nations Unies à prendre toutes les mesures
possibles pour que la souveraineté permanente des peuples des territoires non autonomes sur leurs
ressources naturelles soit pleinement respectée et sauvegardée;
9. Prie instamment les puissances administrantes concernées de prendre des mesures efficaces pour
protéger et garantir le droit inaliénable des peuples des territoires non autonomes sur leurs ressources
naturelles, ainsi que leur droit de prendre et de conserver le contrôle de l’exploitation ultérieure de ces
ressources, et demande aux puissances administrantes de prendre toutes les mesures nécessaires pour
protéger les droits à la propriété des peuples de ces territoires;
10. Demande aux puissances administrantes concernées de veiller à ce qu’il n’existe pas de
conditions de travail discriminatoires dans les territoires placés sous leur administration et de favoriser,
dans chaque territoire, l’application à tous les habitants sans discrimination d’un régime salarial équitable;
11. Prie le Secrétaire général de continuer, par tous les moyens dont il dispose, à informer l’opinion
publique mondiale de toute activité qui entrave l’exercice par les peuples des territoires non autonomes
de leur droit à l’autodétermination conformément à la Charte et à la résolution 1514 (XV);
12. Lance un appel aux médias, aux syndicats et aux organisations non gouvernementales, ainsi
qu’aux particuliers, pour qu’ils poursuivent leur action en faveur du progrès économique des peuples des
territoires non autonomes;
13. Décide de suivre la situation dans les territoires non autonomes pour s’assurer que toutes les
activités économiques menées dans ces territoires visent à en renforcer et en diversifier l’économie, dans
l’intérêt de leurs peuples, y compris des populations autochtones, et à en promouvoir la viabilité
économique et financière;
14. Prie le Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la
Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux de poursuivre l’examen de
la question et de lui faire rapport à ce sujet à sa cinquante-cinquième session.
71e séance plénière
6 décembre 1999