Nations Unies
Assemblée générale
A/RES/57/228
Distr. générale
27 février 2003
Cinquante-septième session
Point 109, b, de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
[sur le rapport de la Troisième Commission (A/57/556/Add.2 et Corr.2 et 3)]
57/228. Procès des Khmers rouges
L’Assemblée générale,
Rappelant que les graves violations du droit cambodgien et du droit
international pendant la période du Kampuchea démocratique, de 1975 à 1979,
continuent d’être un sujet de profonde préoccupation pour l’ensemble de la
communauté internationale,
Considérant le souci légitime du Gouvernement et du peuple cambodgiens
d’œuvrer pour la justice et la réconciliation nationale, la stabilité, la paix et la
sécurité,
Considérant également que la responsabilité individuelle des auteurs de
violations graves des droits de l’homme est l’un des éléments fondamentaux de tout
recours effectif pour les victimes, la pierre angulaire de tout système judiciaire
impartial et équitable et, en fin de compte, une condition essentielle de la
réconciliation et de la stabilité dans un État,
Consciente qu’il ne sera peut-être plus possible bientôt de traduire en justice
les responsables,
Rappelant que les autorités cambodgiennes ont demandé, en juin 1997, une
assistance pour pouvoir prendre les mesures qu’appelaient les graves violations du
droit cambodgien et du droit international commises dans le passé,
Rappelant également sa résolution 56/169 du 19 décembre 2001, prenant note
de la résolution 2002/89 de la Commission des droits de l’homme, en date du
26 avril 2002 1, et rappelant en outre ses autres résolutions sur la question,
Se félicitant des efforts faits et des progrès substantiels accomplis par le
Secrétaire général et le Gouvernement cambodgien en vue de la création, avec l’aide
de la communauté internationale, de chambres extraordinaires au sein des tribunaux
cambodgiens (ci-après dénommées les chambres extraordinaires) pour juger les
auteurs des crimes commis pendant la période du Kampuchea démocratique,
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1
Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 2002, Supplément no 3 (E/2002/23), chap. II,
sect. A.
02 55426