A/RES/72/196
Renforcement du programme des Nations Unies pour la prévention du crime
et la justice pénale, surtout de ses capacités de coopération technique
en application du paragraphe 2 de l’article 14 de la Convention, les invite à
échanger des informations et des données statistiques sur toutes les formes et tous
les aspects du trafic de biens culturels et des infractions connexe s, et réaffirme à cet
égard l’importance des Principes directeurs internationaux sur les mesures de
prévention du crime et de justice pénale relatives au trafic de biens culturels et aux
autres infractions connexes, qu’elle a adoptés dans sa résolution 69/196 ;
41. Invite instamment les États Membres à prendre, aux niveaux national et
international, des mesures efficaces pour prévenir et combattre le trafic de biens
culturels, notamment à faire connaître la législation pertinente, les directives
internationales et les documents de travail techniques établis sur la question et à
dispenser une formation spécifique aux membres des services de police, des
douanes et de surveillance des frontières et à faire du trafic de biens culturels, en
particulier du vol et du pillage pratiqués sur des sites archéologiques et d’autres
sites culturels, une infraction grave au sens de l’alinéa b) de l’article 2 de la
Convention des Nations Unies contre la criminalité transnati onale organisée ;
42. Engage instamment les États Membres à prendre des mesures décisives
au niveau national pour prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite
d’espèces de faune et de flore sauvages, du côté tant de l’offre que de la demande,
notamment en renforçant la législation voulue en ce qui concerne la prévention, les
enquêtes et les poursuites concernant ce commerce illicite, ainsi que les mesures de
répression et de justice pénale, conformément à la législation nationale et au droit
international, sachant que le Consortium international de lutte contre la criminalité
liée aux espèces sauvages peut fournir une assistance technique précieuse à cet
égard ;
43. Demande aux États Membres d’ériger en infraction grave, au sens de
l’alinéa b) de l’article 2 de la Convention des Nations Unies contre la criminalité
transnationale organisée et conformément à leur législation, le trafic d’espèces de
faune et de flore sauvages protégées ainsi que de déchets dangereux, dès lors qu’y
participent des groupes criminels organisés ;
44. Demande également aux États Membres de prendre des mesures
appropriées et efficaces pour prévenir et combattre le trafic de pierres et métaux
précieux par des groupes criminels organisés, et notamment, le cas échéant,
d’adopter la législation voulue en matière de prévention, d’enquête et de poursuite
concernant le trafic de pierres et métaux précieux et de l’appliquer effectivement ;
45. Engage les États Membres à continuer d’aider l’Office des Nations Unies
contre la drogue et le crime à apporter une assistance technique ciblée, dans le cadre
de son mandat, aux États qui en font la demande, pour mieux les armer contre la
piraterie et d’autres crimes commis en mer, notamment en les aidant à mettre en
place des services répressifs efficaces et à renforcer leurs capacités dans le domaine
judiciaire ;
46. Prend note avec satisfaction de la troisième réunion du groupe d’experts
intergouvernemental à composition non limitée chargé d’effectuer une étude
approfondie du problème de la cybercriminalité et des mesures prises par les États
Membres, la communauté internationale et le secteur privé pour y remédier, et prie
les États Membres d’appuyer les travaux du groupe d’experts et d’envisager les
mesures spéciales à prendre, ainsi que les conclusions et recommandations à
formuler, pour mettre en place un cyberenvironnement sûr et résilient, prévenir et
combattre efficacement les actes criminels commis sur Internet, en accordant une
attention particulière à l’usurpation d’identité, au recr utement aux fins de la traite
des personnes et à la protection des enfants contre l’exploitation et la maltraitance
en ligne, et resserrer la coopération entre services de répression aux niveaux
18/20
17-23196
Select target paragraph3
Connect to a paragraph
Connect to an entity
Disable highlights
Add to table of contents