A/RES/52/238
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7. Décide d’examiner en même temps que la prochaine série de rapports sur l’exécution des budgets
la recommandation du Comité consultatif tendant à réduire de 5 p. 100 le montant des propositions
budgétaires du Secrétaire général;
8. Prie le Secrétaire général de prendre toutes les mesures voulues pour que la Mission
d’observation soit administrée avec le maximum d’efficacité et d’économie;
9. Prie également le Secrétaire général, afin de réduire les dépenses afférentes à l’emploi d’agents
des services généraux, de continuer à s’efforcer de pourvoir localement les postes d’agent des services
généraux de la Mission d’observation, en tenant compte de ses besoins;
10. Décide d’ouvrir, pour inscription au Compte spécial de la Mission d’observation des Nations
Unies pour l’Iraq et le Koweït aux fins du fonctionnement de la Mission du 1er juillet 1998 au 30 juin
1999, sous réserve de la décision que prendra le Conseil de sécurité lorsqu’il examinera la question de
savoir s’il faut proroger le mandat de la Mission ou y mettre fin, un crédit d’un montant brut de
52 143 800 dollars (montant net: 50 255 600 dollars) comprenant un montant de 2 618 400 dollars pour
le compte d’appui aux opérations de maintien de la paix, les deux tiers dudit crédit, soit l’équivalent de
33 503 700 dollars, devant être couverts par les contributions volontaires du Gouvernement koweïtien;
11. Décide également, à titre d’arrangement spécial, compte tenu du fait que les deux tiers des
dépenses de la Mission d’observation, soit l’équivalent de 33 503 700 dollars, seront financés par les
contributions volontaires du Gouvernement koweïtien, et sous réserve de la décision que prendra le Conseil
de sécurité lorsqu’il examinera la question de savoir s’il faut proroger le mandat de la Mission
d’observation ou y mettre fin, de répartir entre les États Membres un montant brut de 18 640 100 dollars
(montant net: 16 751 900 dollars) représentant le tiers des dépenses de fonctionnement de la Mission
d’observation pour la période du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999, les quotes-parts correspondantes devant
être mises en recouvrement auprès des États Membres à raison d’un montant brut de 1 553 342 dollars
par mois (montant net: 1 395 992 dollars), conformément à la composition des groupes indiqués aux
paragraphes 3 et 4 de sa résolution 43/232 du 1er mars 1989, telle que modifiée par ses résolutions
44/192 B du 21 décembre 1989, 45/269 du 27 août 1991, 46/198 A du 20 décembre 1991, 47/218 A du
23 décembre 1992, 49/249 A du 20 juillet 1995, 49/249 B du 14 septembre 1995, 50/224 du 11 avril
1996, 51/218 A à C du 18 décembre 1996 et 52/230 du 31 mars 1998, et par ses décisions 48/472 A du
23 décembre 1993 et 50/451 B du 23 décembre 1995, et suivant le barème des quotes-parts pour les
années 1998 et 1999, établi par sa résolution 52/215 A du 22 décembre 1997;
12. Décide en outre que, conformément aux dispositions de sa résolution 973 (X) du 15 décembre
1955, il sera déduit des charges à répartir entre les États Membres en application du paragraphe 11
ci-dessus leurs soldes créditeurs respectifs au Fonds de péréquation des impôts représentant les recettes
provenant des contributions du personnel approuvées pour la période du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999,
soit un montant estimatif de 1 888 200 dollars;
13. Décide, compte tenu du fait que les deux tiers des dépenses de la Mission d’observation seront
financés par des contributions volontaires du Gouvernement koweïtien, que, dans le cas des États Membres
qui se sont acquittés de leurs obligations financières au titre de la Mission d’observation, il sera déduit
des charges à répartir en application du paragraphe 11 ci-dessus leurs parts respectives du solde inutilisé
d’un montant brut de 1 625 800 dollars (montant net: 1 250 900 dollars) représentant le tiers du solde
inutilisé d’un montant brut de 4 127 600 dollars (montant net: 3 752 700 dollars) pour la période du
1er juillet 1996 au 30 juin 1997;
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