Nations Unies Assemblée générale A/RES/63/123 Distr. générale 15 janvier 2009 Soixante-troisième session Point 75 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 11 décembre 2008 [sur la base du rapport de la Sixième Commission (A/63/439)] 63/123. Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa soixantième session L’Assemblée générale, Ayant examiné le rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa soixantième session 1, Soulignant qu’il importe de poursuivre le développement progressif et la codification du droit international pour atteindre les buts et appliquer les principes énoncés dans la Charte des Nations Unies et dans la Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les États conformément à la Charte des Nations Unies 2, Jugeant souhaitable de renvoyer à la Sixième Commission les questions juridiques et les questions de rédaction, y compris celles qui pourraient être soumises à la Commission du droit international pour plus ample examen, et de permettre à la Sixième Commission et à la Commission du droit international de concourir plus encore au développement progressif et à la codification du droit international, Rappelant la nécessité de maintenir à l’étude les sujets de droit international qui, par l’intérêt nouveau ou renouvelé qu’ils présentent pour la communauté internationale, peuvent fournir matière au développement progressif et à la codification du droit international et figurer à ce titre au programme de travail futur de la Commission du droit international, Réaffirmant l’importance, pour l’aboutissement des travaux de la Commission du droit international, des informations communiquées par les États Membres au sujet de leurs opinions et de leur pratique, Consciente de l’importance du travail effectué par les rapporteurs spéciaux de la Commission du droit international, Rappelant le rôle des États Membres dans la présentation de propositions à la Commission du droit international pour examen, _______________ 1 2 08-47818 Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-troisième session, Supplément no 10 (A/63/10). Résolution 2625 (XXV), annexe.