A/RES/63/123
5.
Appelle l’attention des gouvernements sur le fait qu’il importe qu’ils
communiquent à la Commission du droit international, avant le 1er janvier 2010,
leurs commentaires et leurs observations sur les projets d’articles sur les effets des
conflits armés sur les traités et les commentaires y afférents adoptés par la
Commission en première lecture à sa soixantième session 4 ;
6.
Prend note de la décision de la Commission du droit international
d’inscrire à son programme de travail les sujets « Les traités dans le temps » et « La
clause de la nation la plus favorisée » 5 ;
7.
Invite la Commission du droit international à continuer de prendre des
mesures pour améliorer son efficacité et sa productivité et à envisager de faire des
propositions à cet effet ;
8.
Engage la Commission du droit international à prendre de nouvelles
mesures d’économie à ses sessions futures sans que cela nuise à l’efficacité de ses
travaux ;
9.
Prie le Secrétaire général de lui présenter, conformément aux procédures
établies et en gardant à l’esprit sa résolution 56/272 du 27 mars 2002, un rapport sur
l’assistance fournie actuellement aux rapporteurs spéciaux et différentes options
permettant d’appuyer davantage le travail des rapporteurs spéciaux ;
10. Prend note du paragraphe 363 du rapport de la Commission du droit
international et décide que la prochaine session de celle-ci se tiendra à l’Office des
Nations Unies à Genève du 4 mai au 5 juin et du 6 juillet au 7 août 2009 ;
11. Constate avec satisfaction que le dialogue entre la Commission du droit
international et la Sixième Commission s’est amélioré à sa soixante-troisième
session, juge souhaitable de l’améliorer encore et se déclare notamment favorable à
la pratique des consultations informelles sous forme d’échanges de vues entre les
membres des deux organes qui participeront à sa soixante-quatrième session ;
12. Invite les délégations à suivre autant que possible le programme de
travail structuré adopté par la Sixième Commission pour l’examen du rapport de la
Commission du droit international et à faire des déclarations concises et centrées sur
les sujets à l’examen ;
13. Invite les États Membres à se faire représenter par un conseiller juridique
pendant la première semaine où la Sixième Commission examine le rapport de la
Commission du droit international (Semaine du droit international), afin que les
questions de droit international puissent faire l’objet d’un débat de haut niveau ;
14. Prie la Commission du droit international de continuer, dans son rapport
annuel, à bien indiquer pour chaque sujet les points sur lesquels l’opinion des
gouvernements, exprimée à la Sixième Commission ou par écrit, serait
particulièrement intéressante pour elle et la guiderait effectivement dans la poursuite
de ses travaux ;
15. Prend note des paragraphes 336 à 340 du rapport de la Commission du
droit international, se félicite de la célébration, à Genève, les 19 et 20 mai 2008, du
soixantième anniversaire de la Commission et salue les États Membres qui, en
association avec des organisations régionales, des associations professionnelles, des
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5
Ibid., par. 63.
Ibid., par. 353 et 354.
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