A/RES/54/188
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10. Encourage le Tribunal pénal international pour le Rwanda et le Gouvernement rwandais à
continuer de poursuivre les personnes coupables de crimes sexuels violents contre des femmes commis
pendant le génocide de 1994;
11. Se félicite des délibérations actuellement en cours au Rwanda en vue d’instaurer de nouveaux
mécanismes qui permettent de régler plus rapidement le grand nombre de dossiers de détenus en attente de
jugement pour génocide et autres crimes du même ordre, note à cet égard la proposition du Gouvernement
rwandais tendant à instaurer un système complémentaire de justice fondé sur la participation, prie
instamment le Gouvernement rwandais de s’assurer qu’un tel système est conforme à la loi et aux normes
internationales relatives aux droits de l’homme, et encourage la communauté internationale à fournir une
assistance dans ce domaine;
12. Lance de nouveau un appel à la communauté internationale pour qu’elle fournisse une assistance
financière et technique au Gouvernement rwandais, dans un cadre de coopération arrêté d’un commun
accord, afin de l’aider à renforcer la protection des survivants et témoins du génocide et l’administration de
la justice, notamment en prévoyant un accès adéquat à une assistance juridique en vue de poursuivre les
auteurs d’actes de génocide et autres violations des droits de l’homme et à promouvoir l’état de droit au
Rwanda, et note avec satisfaction l’assistance déjà fournie par certains membres de la communauté des
donateurs;
13. Accueille avec satisfaction les efforts que le Gouvernement rwandais continue de déployer en vue
d’édifier un État fondé sur la légalité et la garantie du respect des droits de l’homme et des libertés
fondamentales, conformément à la Déclaration universelle des droits de l’homme6 et aux autres instruments
internationaux relatifs aux droits de l’homme applicables en la matière;
14. Note qu’en juillet 1999 le mandat du Gouvernement de transition a été prolongé pour une nouvelle
période de quatre ans, sait gré au Gouvernement rwandais d’avoir organisé aux niveaux des cellules et des
secteurs des élections pacifiques et concluantes, et appuie le Gouvernement rwandais dans la poursuite du
processus de démocratisation;
15. Félicite le Gouvernement rwandais des efforts qu’il ne cesse de déployer en vue d’améliorer la
situation des enfants, et l’encourage à continuer sur cette voie, guidé par le souci de l’intérêt supérieur de
l’enfant tel qu’énoncé dans la Convention relative aux droits de l’enfant7;
16. Se félicite de la création, en vertu de dispositions législatives, de la Commission nationale des
droits de l’homme, encourage le Gouvernement rwandais et la communauté internationale à soutenir sans
réserve la Commission afin qu’elle puisse s’acquitter de son mandat consistant à surveiller de manière
effective et indépendante, conformément aux normes internationalement reconnues, la situation des droits
de l’homme dans le pays, prend note du fait que la Commission a tenu une table ronde en octobre 1999, et
engage le Gouvernement rwandais à appliquer les recommandations formulées à cette occasion;
17. Encourage le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, le Gouvernement
rwandais, d’autres gouvernements, des organisations internationales et non gouvernementales à apporter,
6
Résolution 217 A (III).
7
Résolution 44/25, annexe.
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