A/RES/61/28
Rappelant également la résolution 1459 (2003) du Conseil de sécurité, en date
du 28 janvier 2003, dans laquelle le Conseil a appuyé vigoureusement le Système de
certification du Processus de Kimberley 1, qui constitue un précieux moyen de lutte
contre le trafic des diamants du sang,
Se félicitant de l’importante contribution du Processus de Kimberley, dont
l’initiative revient à des pays d’Afrique producteurs de diamants,
Notant avec satisfaction que l’application du Système de certification du
Processus de Kimberley continue de réduire considérablement le rôle que peuvent
jouer les diamants du sang dans le financement des conflits armés et qu’elle
contribuera à protéger le commerce licite et à faciliter l’application effective des
résolutions sur le négoce des diamants du sang,
Rappelant ses résolutions 55/56 du 1er décembre 2000, 56/263 du 13 mars
2002, 57/302 du 15 avril 2003, 58/290 du 14 avril 2004, 59/144 du 15 décembre
2004 et 60/182 du 20 décembre 2005, dans lesquelles elle a demandé que soient
élaborées, mises en œuvre et soumises à des examens périodiques des propositions
visant à créer un système international simple, efficace et pragmatique de
certification pour les diamants bruts,
Se félicitant à cet égard de la mise en application du Système de certification
du Processus de Kimberley, avec le souci de ne pas nuire au commerce licite des
diamants, de ne pas imposer un fardeau excessif aux gouvernements ou à l’industrie,
en particulier aux petits producteurs, et de ne pas freiner le développement de
l’industrie du diamant,
Se félicitant également que quarante-sept participants au Processus
Kimberley, représentant soixante et onze pays (dont les vingt-cinq membres
l’Union européenne représentés par la Commission européenne) aient décidé
s’attaquer au problème posé par les diamants du sang en participant au Processus
Kimberley et en mettant en application le Système de certification du Processus
Kimberley,
de
de
de
de
de
Se félicitant en outre des importantes contributions passées et présentes de
l’industrie du diamant, en particulier du Conseil mondial du diamant, ainsi que de la
société civile, à l’action menée à l’échelle internationale pour mettre un terme au
commerce des diamants du sang,
Se félicitant des initiatives volontaires d’autoréglementation de l’industrie du
diamant annoncées par le Conseil mondial du diamant et estimant qu’un tel système
d’autoréglementation volontaire contribuera, comme il est dit dans la Déclaration
d’Interlaken du 5 novembre 2002 sur le Système de certification des diamants bruts
du Processus de Kimberley 2 , à assurer l’efficacité des systèmes nationaux de
contrôle interne des diamants bruts,
Appréciant à cet égard la décision prise à la réunion plénière du Processus de
Kimberley, tenue à Gaborone du 6 au 9 novembre 2006, de demander instamment, à
l’instigation des participants, de la société civile et du Conseil mondial du diamant,
des normes de contrôle interne renforcées pour les participants, des mesures
précises propres à guider l’instauration de contrôles efficaces dans les mines et
jusqu’à l’exportation, ainsi que la surveillance plus étroite de l’industrie du diamant
_______________
1
2
2
Voir A/57/489.
Ibid., annexe 2.