Assistance technique fournie par l’Office des Nations Unies contre la drogue
et le crime dans le domaine de la lutte contre le terrorisme
A/RES/74/175
notamment à la Charte des Nations Unies, d’appliquer effectivement les instruments
internationaux et les résolutions des organes de l’Organisation des Nations Unies
pertinents, d’envisager de conclure, au besoin, des traités d’extradition et d’entraide
judiciaire, de veiller à l’échange efficace des renseignements financiers pertinents et
de faire en sorte que tous les personnels intéressés soient convenablement formés à
l’exécution d’activités de coopération internationale ;
5.
Prie l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime de fournir à
ces fins, dans le cadre de son mandat, une assistance technique aux États Membres
qui le demandent, notamment en maintenant et en renforçant son appui à la
coopération juridique et judiciaire internationale contre le terrorisme, y compris dans
le cadre des affaires pénales relatives aux combattants terroristes étrangers, et en
favorisant la mise en place d’autorités centrales fortes et efficaces chargées de la
coopération internationale en matière pénale ;
6.
Prie également l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime
d’accroître, dans le cadre de son mandat, l’assistance technique qu’il fournit aux États
Membres qui le demandent en ce qui concerne la collecte, l ’analyse, la préservation,
la conservation, l’utilisation et l’échange de preuves électroniques et scientifiques
aux fins des enquêtes et des poursuites relatives au terrorisme et aux infractions
connexes et pour renforcer l’entraide judiciaire à cet égard, et se félicite de
l’élaboration par l’Office d’un guide pratique sur l’obtention de preuves électroniques
auprès de juridictions étrangères 7 ;
7.
Demande aux États Membres, notamment par l’intermédiaire des autorités
centrales compétentes, et à l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et
aux autres organismes compétents des Nations Unies qui mènent des activités de
renforcement des capacités de partager les meilleures pratiques et leurs compétences
techniques de manière formelle et informelle, en vue d ’améliorer, conformément à
leur droit interne et au droit international, la collecte, le traitement, la préservation,
l’échange et l’utilisation des informations et preuves pertinentes, y compris celles
obtenues sur Internet ou dans des zones touchées par un conflit armé, de manière à
garantir l’efficacité des enquêtes et des poursuites visant les auteurs d’infractions,
notamment les combattants terroristes étrangers qui reviennent de zones touchées par
un conflit armé ou qui y retournent ou se réinstallent ;
8.
Encourage les États Membres à utiliser, selon qu’il convient, les
plateformes et outils fournis par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le
crime, notamment le portail de gestion des connaissances pour la mise en commun de
ressources électroniques et de lois contre la criminalité, afin de fa ciliter la coopération
internationale dans le cadre d’affaires pénales ayant trait au terrorisme et à
communiquer à l’Office des informations pertinentes en vue de promouvoir l’échange
des bonnes pratiques et des données d’expérience, ainsi que les coordonnées des
autorités désignées et toute autre information utile les concernant pour les inclure
dans sa base de données ;
9.
Prie l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, en
coopération avec l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL) et
les autres entités compétentes du Pacte mondial de coordination contre le terrorisme,
de continuer à fournir une assistance technique aux États Membres qui le demandent
pour recueillir, enregistrer et échanger des données biométriques afin d’identifier de
manière claire et responsable les terroristes, y compris les combattants terroristes
étrangers, conformément à la législation interne et au droit international, se félicite
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« Practical Guide for Requesting Electronic Evidence Across Borders » (disponible en anglais
seulement). En coopération avec la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme et
l’Association internationale des magistrats du parquet.
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