Promotion effective de la Déclaration sur les droits
des personnes appartenant à des minorités nationales
ou ethniques, religieuses et linguistiques
A/RES/80/199
à leur égard, ainsi que leur marginalisation politique et socioéconomique, les discours
de haine et le déni de l’exercice de leurs droits humains précèdent souvent la violence
et devraient donc servir de premiers signes avant-coureurs d’un risque de crimes
graves et de conflit,
Préoccupée par la fréquence, la gravité et les conséquences souvent tragiques
des différends et des conflits qui, dans bien des pays, touchent les personnes
appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, et
par le fait que celles‑ci, en particulier les femmes et les filles, souffrent souvent de
manière disproportionnée des effets des conflits, ce qui se traduit par la violation de
leurs droits humains ou une atteinte à ceux-ci, et qu’elles sont particulièrement
exposées aux déplacements forcés, qu’il s’agisse de transferts de population, de
mouvements de réfugiés, de réinstallations forcées, ou encore qu’ils fassent suite à la
révocation de pièces d’identité,
Consciente que les faits survenus dans certains territoires ou régions liés à des
minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques peuvent déclencher
ailleurs des actes de violence et de discrimination visant spécifiquement des
personnes appartenant aux mêmes minorités,
Soulignant l’importance des cadres constitutionnels et juridiques, de l’état de
droit et de l’égalité d’accès à la justice pour tous sans aucune discrimination fondée
sur la langue, l’appartenance ethnique, l’origine, la religion ou la conviction, qui sont
le fondement de la protection des droits des personnes appartenant à des minorités
nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques,
Soulignant également la nécessité de redoubler d’efforts pour faire respecter les
droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses
et linguistiques, notamment en se préoccupant de leur situation économique et sociale
et en luttant contre leur marginalisation, et pour mettre fin à toutes les formes de
discrimination contre elles, notamment en se préoccupant des formes de
discrimination multiples, aggravées et croisées,
Prenant note à cet égard du guide pratique pour l’élaboration d’une législation
antidiscrimination complète, intitulé Protecting Minority Rights: A Practical Guide
to Developing Comprehensive Anti-Discrimination Legislation 12 , et notant la
publication de la note d’orientation sur l’intersectionnalité, la discrimination raciale
et la protection des minorités, établie par le Réseau des Nations Unies sur la
discrimination raciale et la protection des minorités 13,
Consciente que la grande majorité des apatrides sont des personnes appartenant
à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, et soulignant à
cet égard la nécessité de faire en sorte que l’enregistrement des naissances,
l’inscription aux registres de l’état civil et la délivrance de documents d’identité
nationale soient exempts de toute forme de discrimination, notamment la
discrimination fondée sur la race, l’origine ethnique, la religion et la langue,
conformément au Programme 2030, en particulier la cible visant à garantir à tous une
identité juridique,
Soulignant de nouveau l’importance fondamentale de l’éducation, de la
formation et de l’apprentissage dans le domaine des droits humains, ainsi que d’un
dialogue, y compris d’ordre interculturel et interconfessionnel, et d’une concertation
entre toutes les parties prenantes et tous les membres de la société sur la promotion
_______________
12
Disponible à l’adresse suivante : https://www.ohchr.org/en/minorities/minority-rights-equalityand-anti-discrimination-law.
13
Disponible à l’adresse suivante : https://www.ohchr.org/sites/default/files/documents/issues/
minorities/30th-anniversary/2022-09-22/GuidanceNoteonIntersectionality.pdf.
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