A/RES/55/152 Désireuse de resserrer les liens entre la Sixième Commission, en tant qu’organe constitué de représentants des gouvernements, et la Commission du droit international, en tant qu’organe constitué de juristes indépendants, en vue d’améliorer le dialogue entre les deux commissions, 1. Prend acte du rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa cinquante-deuxième session 1; 2. Rend hommage à la Commission du droit international pour le travail qu’elle a accompli à sa cinquante-deuxième session, notamment en ce qui concerne la question de “La responsabilité des États”, et engage celle-ci à achever ses travaux sur la question au cours de sa cinquante-troisième session, en tenant compte des vues exprimées par les gouvernements au cours des débats de la Sixième Commission à la cinquante-cinquième session de l’Assemblée générale et de toute observation écrite susceptible d’être présentée avant le 31 janvier 2001; 3. Appelle l’attention des gouvernements sur le fait qu’il importe qu’ils communiquent à la Commission du droit international leurs vues sur les divers aspects des sujets inscrits à son ordre du jour, et en particulier sur tous les points recensés au chapitre III de son rapport; 4. Invite de nouveau les gouvernements, dans le contexte du paragraphe 3 ci-dessus, à répondre par écrit d’ici au 28 février 2001, si possible, aux questionnaire et demandes d’informations sur les actes unilatéraux des États que le Secrétariat a fait tenir à tous les gouvernements le 30 septembre 1999 et le 2 octobre 2000; 5. Invite de nouveau également les gouvernements à communiquer les textes législatifs et les décisions des tribunaux nationaux relatifs à la protection diplomatique les plus importants et à faire connaître la pratique étatique en la matière, en vue d’aider la Commission du droit international dans ses travaux futurs sur le sujet de la «Protection diplomatique»; 6. Recommande à la Commission du droit international de poursuivre ses travaux sur les sujets actuellement inscrits à son programme de travail, en tenant compte des commentaires et observations des gouvernements, que ceux-ci aient été présentés par écrit ou aient été formulés oralement lors des débats à l’Assemblée générale; 7. Se félicite du travail que la Commission du droit international à accompli à sa cinquante-deuxième session sur le sujet de la «Responsabilité internationale pour les conséquences préjudiciables découlant d’activités qui ne sont pas interdites par le droit international», et la prie de reprendre l’examen du volet «responsabilité» dès qu’elle aura achevé la deuxième lecture des projets d’article consacrés à la prévention des dommages transfrontières résultant d’activités dangereuses, en tenant compte des liens entre les volets «prévention» et «responsabilité», de l’évolution du droit international et des observations des gouvernements; 8. Prend acte des paragraphes 726 à 733 du rapport de la Commission du droit international concernant le programme de travail à long terme et des plans d’étude des nouveaux sujets annexés au rapport; 9. Invite la Commission du droit international à continuer de prendre des mesures pour améliorer son efficacité et sa productivité; 2

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