A/HRC/RES/58/25 3. Se félicite également que, dans la déclaration constitutionnelle signée en mars 2025, il soit affirmé que l’État garantit les droits de l’homme et les libertés fondamentales, prend note avec satisfaction des dispositions relatives à la liberté d’expression, à la liberté de religion et aux droits des femmes et demande qu’elles soient appliquées, et exprime l’espoir que la déclaration constitutionnelle constituera un cadre solide propice à une transition réussie, ordonnée et inclusive et à un avenir de paix pour la République arabe syrienne, ce qui permettra de garantir les droits humains et les libertés fondamentales de tous les Syriens, de rendre la justice et d’établir les responsabilités, ainsi que de promouvoir la bonne gouvernance et l’état de droit ; 4. Engage les autorités de la République arabe syrienne à trouver un moyen d’instaurer durablement un mécanisme crédible d’établissement des responsabilités pour tous les crimes, qui rende justice aux victimes, aux survivants et à leur famille, et contribue à la réconciliation et à un avenir de paix pour tous les Syriens, et constate à cet égard que la déclaration constitutionnelle comprend une disposition visant la création d’une commission de justice transitionnelle, mais aussi que les autorités de la République arabe syrienne se heurtent à une multitude de difficultés dans la mise en place d’un processus d’établissement des responsabilités et de justice transitionnelle qui soit conduit et pris en main par les Syriens, en raison de l’ampleur et de la gravité des violations commises par l’ancien régime et de la complexité de leurs conséquences ; 5. Demande aux autorités de la République arabe syrienne de veiller à ce que toutes les allégations concernant des crimes s’apparentant à des représailles fassent l’objet d’une enquête et à ce que les auteurs aient à répondre de leurs actes dans le cadre de mécanismes judiciaires transparents et appropriés, qui soient conformes aux normes relatives aux droits de l’homme, et prenant note à cet égard de l’engagement pris au plus haut niveau de la République arabe syrienne, le 9 mars 2025, d’amener toutes les personnes impliquées dans les violations et les atteintes commises au cours des événements de mars 2025 à répondre de leurs actes ; 6. Appuie les efforts que les autorités de la République arabe syrienne déploient pour assurer la préservation des documents et des éléments d’information et de preuve relatifs aux violations des droits de l’homme, aux atteintes à ces droits et aux violations du droit international humanitaire, y compris ceux ayant trait aux fosses communes, et engage les autorités de la République arabe syrienne à instaurer un système global et durable pour la conservation de ces éléments de preuve ; 7. Se félicite de la nomination par le Secrétaire général d’une sous-secrétaire générale à la tête de l’Institution indépendante chargée de la question des personnes disparues en République arabe syrienne et, à cet égard, exhorte les autorités de la République arabe syrienne à collaborer avec l’Institution indépendante pour faire progresser l’action menée par les Syriens afin d’élucider le sort de toutes les personnes disparues en République arabe syrienne et de déterminer le lieu où elles se trouvent, apporter un soutien approprié aux victimes, aux survivants et aux familles des personnes disparues, garantir la participation et la représentation pleines, égales et véritables et en toute sécurité des victimes, des survivants et des familles des personnes disparues en République arabe syrienne dans ces activités, et coordonner l’appui à cet égard ; 8. Engage les autorités de la République arabe syrienne à poursuivre leur coopération constructive avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, le Mécanisme international, impartial et indépendant chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises en République arabe syrienne depuis mars 2011 et d’aider à juger les personnes qui en sont responsables, l’Institution indépendante chargée de la question des personnes disparues en République arabe syrienne, la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne et d’autres procédures spéciales pertinentes, ainsi qu’avec la société civile syrienne, y compris les associations et groupes de victimes et, à cet égard, demande aux organisations et mécanismes susmentionnés de coordonner leurs approches et leurs activités afin d’en garantir l’efficacité ; 4 GE.25-05556