A/HRC/RES/33/23
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
6 octobre 2016
Français
Original : anglais
Conseil des droits de l’homme
Trente-troisième session
Point 4 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par le conseil des droits de l’homme
le 30 septembre 2016
33/23.
Situation des droits de l’homme en République arabe syrienne
Le Conseil des droits de l’homme,
Guidé par la Charte des Nations Unies,
Réaffirmant toutes ses résolutions antérieures concernant la République arabe
syrienne,
Saluant l’adoption par le Conseil de sécurité de sa résolution 2268 (2016), le
26 février 2016,
Réaffirmant son ferme attachement au plein respect de la souveraineté, de
l’indépendance, de l’unité et de l’intégrité territoriale de la République arabe syrienne,
Exigeant que les autorités syriennes assument leur responsabilité de protéger la
population syrienne,
Condamnant la grave détérioration de la situation des droits de l’homme et les
attaques aveugles ou délibérées perpétrées contre les civils en tant que tels, en violation du
droit international humanitaire, et les actes de violence qui suscitent des tensions sectaires,
Rappelant les déclarations du Secrétaire général et du Haut-Commissaire des
Nations Unies aux droits de l’homme indiquant que des crimes contre l’humanité et des
crimes de guerre ont vraisemblablement été commis en République arabe syrienne,
Rappelant également que le mécontentement face aux restrictions imposées à
l’exercice des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels a conduit la
population à manifester à Deraa en mars 2011, et notant que la répression excessive et
violente des manifestations civiles par les autorités syriennes, qui s’est plus tard poursuivie
par des bombardements visant directement des civils, a provoqué une escalade de la
violence armée et des activités de groupes extrémistes,
Se déclarant très profondément préoccupé par les conclusions de la Commission
d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne,
GE.16-17322 (F)
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