A/RES/52/38
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stockage, du prêt, du transfert, de l'emploi ou de la menace des armes nucléaires et sur leur destruction, et
à conclure cette convention internationale sans tarder,
Considérant que des conditions favorables à la création d'un monde exempt d'armes nucléaires sont à
présent réunies,
Ayant à l'esprit le paragraphe 50 du Document final de sa dixième session extraordinaire10, la première
consacrée au désarmement, dans lequel il est demandé que soient négociés d'urgence des accords en vue de
mettre un terme au perfectionnement et à la mise au point de systèmes d'armes nucléaires et d'établir un
programme global et graduel reposant sur un calendrier convenu, dans la mesure du possible, pour réduire
de façon progressive et équilibrée les stocks d'armes nucléaires et leurs vecteurs, conduisant en fin de compte
à leur élimination totale dans les plus brefs délais possible,
Réaffirmant la plus haute priorité accordée au désarmement nucléaire dans le Document final de sa
dixième session extraordinaire ainsi que par la communauté internationale,
Considérant que le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires16 et tout traité envisagé sur les
matières fissiles pour la fabrication d'armes et autres dispositifs explosifs nucléaires doivent constituer des
mesures non seulement de non-prolifération mais aussi de désarmement, et que ces mesures, ainsi qu'un
instrument juridique international relatif à des garanties appropriées de sécurité pour les États non dotés
d'armes nucléaires et une convention internationale interdisant l'utilisation de ces armes, doivent être des
étapes importantes sur la voie de l'élimination totale des armes nucléaires selon un calendrier déterminé,
Se félicitant de l'entrée en vigueur du Traité sur la réduction et la limitation des armements stratégiques
offensifs32 auquel le Bélarus, les États-Unis d'Amérique, la Fédération de Russie, le Kazakhstan et l'Ukraine
sont parties,
Se félicitant également de la conclusion du Traité sur de nouvelles réductions et limitations des
armements stratégiques offensifs33 par les États-Unis d'Amérique et la Fédération de Russie, et de sa
ratification par les États-Unis d'Amérique, et appelant de ses vœux l'application intégrale des Traités
START I32 et II33 par les États parties et l'adoption de nouvelles mesures concrètes de désarmement nucléaire
par tous les États dotés d'armes nucléaires,
Prenant note avec satisfaction des mesures prises unilatéralement par les États dotés d'armes nucléaires
en vue de limiter ces armes, et les encourageant à prendre encore d'autres mesures en ce sens,
Considérant que les négociations multilatérales et les négociations bilatérales sur le désarmement
nucléaire se complètent et que celles-ci ne sauraient se substituer à celles-là,
Prenant note de l'appui exprimé à la Conférence du désarmement et à l'Assemblée générale pour
l'élaboration d'une convention internationale visant à garantir les États non dotés d'armes nucléaires contre
l'emploi ou la menace de ces armes, et des efforts multilatéraux entrepris à la Conférence du désarmement
en vue de parvenir rapidement à un accord sur une telle convention,
Rappelant l'Avis consultatif de la Cour internationale de Justice, en date du 8 juillet 1996, sur la Licéité
de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires38, et se félicitant que tous les Juges de la Cour aient réaffirmé
à l'unanimité que tous les États avaient l'obligation de poursuivre de bonne foi et de mener à terme des
négociations conduisant au désarmement nucléaire dans tous ses aspects, sous un contrôle international strict
et efficace,
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A/51/218, annexe.
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