Nations Unies
Assemblée générale
A/RES/57/214
Distr. générale
25 février 2003
Cinquante-septième session
Point 109, b, de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
[sur le rapport de la Troisième Commission (A/57/556/Add.2 et Corr.2 et 3)]
57/214. Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires
L’Assemblée générale,
Rappelant la Déclaration universelle des droits de l’homme 1, qui garantit le
droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de la personne, ainsi que les dispositions
pertinentes du Pacte international relatif aux droits civils et politiques 2,
Considérant le cadre juridique du mandat du Rapporteur spécial de la
Commission des droits de l’homme chargé d’enquêter sur les exécutions
extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, notamment les dispositions de la
résolution 1992/72 de la Commission des droits de l’homme en date du 5 mars
1992 3 et celles de la résolution 47/136 de l’Assemblée générale en date du
18 décembre 1992,
Ayant à l’esprit ses résolutions sur la question des exécutions extrajudiciaires,
sommaires ou arbitraires, dont la dernière en date est la résolution 55/111 du
4 décembre 2000, et les résolutions de la Commission des droits de l’homme sur la
question, et prenant note de la résolution 2002/36 du 22 avril 2002 4, qui est la
dernière en date des résolutions de la Commission sur la question,
Rappelant la résolution 1984/50 du Conseil économique et social, en date du
25 mai 1984, et les garanties pour la protection des droits des personnes passibles de
la peine de mort qui y sont annexées, la résolution 1989/64 du Conseil, en date du
24 mai 1989, relative à leur application, ainsi que la Déclaration des principes
fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes
d’abus de pouvoir, qu’elle a elle-même adoptée par sa résolution 40/34 du
29 novembre 1985,
Rappelant également la résolution 1989/65 du Conseil économique et social,
en date du 24 mai 1989, dans laquelle le Conseil a recommandé les Principes relatifs
_______________
1
Résolution 217 A (III).
Voir résolution 2200 A (XXI), annexe.
3
Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 1992, Supplément no 2 (E/1992/22), chap. II,
sect. A.
4
Ibid., 2002, Supplément no 3 (E/2002/23), chap. II, sect. A.
2
02 55335