CRC/C/GC/26
créatifs, tels que l’art et la musique, pour participer et exprimer leur opinion. Un soutien
supplémentaire et des stratégies spéciales peuvent être nécessaires pour permettre aux enfants
désavantagés, comme les enfants handicapés, les enfants appartenant à des groupes
minoritaires et les enfants vivant dans des zones vulnérables, d’exercer leur droit d’être
entendus. Si on les utilise avec soin, en accordant l’attention nécessaire aux difficultés liées
à l’inclusion numérique8, l’environnement numérique et les outils numériques peuvent
permettre de consulter plus largement les enfants et donner à ces derniers davantage de
moyens et de possibilités de s’impliquer de manière effective dans la défense de
l’environnement, y compris dans le cadre d’actions communes de sensibilisation.
27.
Les États doivent veiller à ce que des mécanismes adaptés à l’âge, sûrs et accessibles
soient mis en place pour que l’opinion des enfants soit entendue régulièrement et à tous les
stades de la prise de décisions relatives à l’environnement portant sur les lois, les politiques,
les règlements, les projets et les activités susceptibles de concerner les enfants, aux niveaux
local, national et international. Pour pouvoir participer librement, activement, véritablement
et efficacement aux décisions, les enfants devraient se voir dispenser une éducation à
l’environnement et aux droits de l’homme, recevoir des informations accessibles et adaptées
à leur âge, avoir suffisamment de temps et de ressources et bénéficier d’un environnement
favorable. Ils devraient recevoir des informations sur les résultats des consultations relatives
à l’environnement et un retour d’information sur la manière dont leur opinion a été prise en
compte, et avoir accès à des procédures de plainte et à des voies de recours adaptées aux
enfants lorsque leur droit d’être entendus pour les questions relatives à l’environnement n’est
pas respecté.
28.
Au niveau international, les États, les organisations intergouvernementales et les
organisations non gouvernementales internationales devraient faciliter la participation des
associations d’enfants et des organisations ou groupes dirigés par des enfants à la prise de
décisions relatives à l’environnement. Les États devraient veiller à ce que leurs obligations
concernant le droit des enfants d’être entendus soient prises en compte dans les processus
décisionnels internationaux en matière d’environnement, y compris dans les négociations
portant sur des instruments du droit international de l’environnement et dans l’application de
ces instruments. Les mesures visant à renforcer la participation des jeunes à la prise de
décisions relatives à l’environnement devraient inclure les enfants.
Liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique
(art. 13 et 15)
E.
29.
Les enfants du monde entier agissent individuellement et collectivement pour protéger
l’environnement, notamment en mettant en lumière les conséquences des changements
climatiques. Les États doivent respecter et protéger le droit des enfants à la liberté
d’expression, d’association et de réunion pacifique en ce qui concerne l’environnement,
notamment en mettant en place des conditions sûres et favorables ainsi qu’un cadre juridique
et institutionnel permettant aux enfants d’exercer effectivement leurs droits. L’exercice du
droit des enfants à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique ne peut faire
l’objet que des seules restrictions imposées conformément à la loi et qui sont nécessaires dans
une société démocratique.
30.
Les enfants qui exercent leur droit à la liberté d’expression ou qui participent à des
manifestations portant sur des questions environnementales, y compris les enfants défenseurs
des droits de l’homme liés à l’environnement, sont souvent victimes de menaces, d’actes
d’intimidation, de harcèlement et d’autres actes graves de représailles. Les États sont tenus
de protéger leurs droits, notamment en offrant un cadre sûr et favorable pour les actions
qu’entreprennent des enfants à l’école et dans d’autres contextes pour défendre les droits de
l’homme. Les États, les acteurs étatiques, comme la police, et les autres parties prenantes,
y compris les enseignants, devraient recevoir une formation en ce qui concerne les droits
civils et politiques des enfants, y compris les mesures à prendre pour que les enfants puissent
jouir de ces droits en toute sécurité. Les États doivent prendre toutes les mesures voulues
8
6
Observation générale no 25 (2021) sur les droits de l’enfant en relation avec l’environnement
numérique, par. 16 et 18.
GE.23-11144