A/RES/53/140
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Soulignant que le droit à la liberté de pensée, de conscience, de religion et de conviction est d’une
très vaste portée et englobe la liberté de pensée dans tous les domaines, les convictions personnelles et
l’adhésion à une religion ou une croyance, manifestée individuellement ou en commun avec d’autres,
Réitérant l’appel lancé par la Conférence mondiale sur les droits de l’homme, tenue à Vienne du 14
au 25 juin 1993, qui demande à tous les gouvernements de prendre toutes les mesures appropriées, en
application de leurs obligations internationales et compte dûment tenu de leurs systèmes juridiques
respectifs, pour lutter contre l’intolérance fondée sur la religion ou la conviction et contre la violence dont
elle s’accompagne, y compris les pratiques discriminatoires à l’encontre des femmes et la profanation des
sites religieux, considérant que tout individu a droit à la liberté de pensée, de conscience, d’expression et
de religion3,
Demandant à tous les gouvernements de coopérer avec le Rapporteur spécial de la Commission des
droits de l’homme chargé d’examiner la question de l’élimination de toutes les formes d’intolérance et de
discrimination fondées sur la religion ou la conviction afin de lui permettre de s’acquitter pleinement de
son mandat,
Constatant avec inquiétude que de graves manifestations d’intolérance et de discrimination fondées
sur la religion ou la conviction, y compris des actes de violence, d’intimidation et de coercition motivés
par l’intolérance religieuse, se produisent dans de nombreuses régions du monde et menacent la jouissance
des droits de l’homme et des libertés fondamentales,
Vivement préoccupée de constater que, d’après les indications données par le Rapporteur spécial,
l’intolérance religieuse a conduit à des violations du droit à la vie et à l’intégrité physique, du droit à la
liberté et à la sûreté de la personne, du droit à la liberté d’expression, du droit de ne pas être soumis à la
torture ou à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et du droit de ne pas être
arbitrairement arrêté ou détenu4,
Convaincue qu’il faut donc faire de nouveaux efforts pour promouvoir et protéger le droit à la liberté
de pensée, de conscience, de religion et de conviction et pour éliminer toutes les formes de haine,
d’intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction,
1. Réaffirme que la liberté de pensée, de conscience, de religion et de conviction est un droit de
l’homme qui découle de la dignité inhérente à la personne humaine et qui est garanti à tous sans
discrimination;
2. Demande instamment aux États d’instituer des garanties constitutionnelles et juridiques adéquates
et effectives pour assurer à tous, sans discrimination, la liberté de pensée, de conscience, de religion et
de conviction, y compris des recours effectifs en cas d’atteinte à la liberté de religion ou de conviction;
3. Demande de même instamment aux États de veiller en particulier à ce qu’aucun individu relevant
de leur juridiction ne soit privé, en raison de sa religion ou de ses convictions, du droit à la vie ou du droit
à la liberté et à la sûreté de sa personne, ou soumis à la torture, ou arbitrairement arrêté ou détenu;
3
A/CONF.157/24 (Partie I), chap. III, sect. II, par. 22.
4
E/CN.4/1994/79, par. 103.
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