A/RES/56/172
1345 (2001) du 21 mars 2001 et 1367 (2001) du 10 septembre 2001, toutes les résolutions
de l’Assemblée générale sur la question, ainsi que la déclaration faite le 24 mars 1998 par
le Président de la Commission des droits de l’homme à la cinquante-quatrième session de
la Commission11, les résolutions de la Commission des droits de l’homme 1998/79 du
22 avril 199812, 1999/2 du 13 avril 199913 et 2000/26 du 18 avril 200014, et le rapport du
Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, en date du 27 septembre
1999, sur la situation des droits de l’homme au Kosovo15, et prenant note du rapport
périodique du Représentant spécial de la Commission des droits de l’homme chargé
d’étudier la situation des droits de l’homme en Bosnie-Herzégovine et en République
fédérale de Yougoslavie, en date du 11 octobre 200116,
Soulignant que toutes les autorités dans la République fédérale de Yougoslavie et
toutes les parties au Kosovo sont tenues de coopérer sans réserve à l’application de la
résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité et des principes généraux concernant un
règlement politique de la crise du Kosovo adoptés le 6 mai 1999 et figurant en annexe à
ladite résolution, et accueillant avec satisfaction le document commun signé le 5 novembre
2001 par la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo et le
Gouvernement de la République fédérale de Yougoslavie,
Exprimant son appui sans réserve à l’exécution des engagements pris dans l’Accordcadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine et ses annexes (dénommés
collectivement l’« Accord de paix »)17 et encourageant les efforts déployés à cette fin,
1.
Souligne la nécessité d’assurer le plein respect des droits de l’homme et des
libertés fondamentales et de n’épargner aucun effort pour faire avancer le processus de
réconciliation et renforcer la coopération régionale ;
2.
Se félicite de tous les efforts qui sont faits par les pays de la région pour
éliminer les séquelles des conflits passés ainsi que des efforts déployés par la communauté
internationale, qui ont permis aux pays de la région de faire des progrès considérables vers
la paix et la stabilité ;
3.
Se félicite également des initiatives prises par toutes les parties dans la région
pour établir et entretenir un dialogue constructif avec leurs voisins, un élément essentiel de
la stabilité régionale, et les invite instamment à persévérer dans cette voie ;
4.
Note que tous les États ont fait à des degrés divers des progrès en ce qui
concerne la situation des droits de l’homme mais que des efforts supplémentaires doivent
être faits dans plusieurs domaines ;
5.
Note également les progrès réalisés dans la région et encourage l’organisation,
dans l’ensemble de la région, d’élections libres, régulières, démocratiques et non
exclusives, qui contribueront pour beaucoup à l’instauration de l’état de droit et à la
défense et à la protection des droits de l’homme ;
6.
Invite instamment toutes les parties à condamner la violence et l’intolérance
ethniques et à s’opposer activement, d’une manière qui soit compatible avec les règles
_______________
11
Ibid., 1998, Supplément no 3 (E/1998/23), chap. III, sect. E, par. 28.
Ibid., chap. II, sect. A.
13
Ibid., 1999, Supplément no 3 (E/1999/23), chap. II, sect. A.
14
Ibid., 2000, Supplément no 3 et rectificatif (E/2000/23 et Corr.1), chap. II, sect. A.
15
E/CN.4/2000/10.
16
Voir A/56/460.
17
A/50/790-S/1995/999.
12
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