A/HRC/38/45
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
14 mai 2018
Français
Original : anglais
Conseil des droits de l’homme
Trente-huitième session
18 juin-6 juillet 2018
Point 3 de l’ordre du jour
Promotion et protection de tous les droits de l’homme,
civils, politiques, économiques, sociaux et culturels,
y compris le droit au développement
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres
humains, en particulier les femmes et les enfants
Note du Secrétariat
Le Secrétariat a l’honneur de faire tenir au Conseil des droits de l’homme le rapport
thématique de la Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier les
femmes et les enfants, Maria Grazia Giammarinaro, établi en application de la
résolution 35/5 du Conseil.
Les efforts entrepris par les États pour réglementer la migration internationale sont
souvent sans rapport avec l’obligation légale de recenser les victimes de la traite, ce qui a des
conséquences préjudiciables pour la protection de ces victimes et la poursuite des auteurs.
Malheureusement, les priorités politiques actuelles à l’échelle internationale, articulées
principalement autour de la prévention des migrations irrégulières, ainsi que l’essor, dans
certains pays et certaines régions, de mouvements populistes et xénophobes antimigration,
tendent à favoriser plus encore une gestion des flux migratoires axée sur la prévention de la
criminalité, ce qui relègue au second plan la protection des droits de l’homme.
Les personnes prenant part à des mouvements migratoires mixtes sont réparties dans
différentes catégories, lesquelles conditionnent le type d’aide auquel elles peuvent
prétendre. Dans la pratique, il est toutefois délicat d’établir les circonstances précises d’un
parcours migratoire, et l’application de catégories strictes peut entraîner des disparités dans
la protection des victimes et l’aide offerte à celles-ci.
Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale analyse les difficultés liées au
repérage, à l’orientation et à la protection des victimes, avérées ou potentielles, de la traite
dans le cadre de la migration mixte. À la lumière des observations et renseignements
transmis par de nombreuses organisations, elle avance des recommandations visant à aider
les États, les organisations internationales et les organisations de la société civile à adapter
leurs interventions pour garantir la protection effective des victimes et victimes potentielles
de la traite. Ces interventions doivent viser en priorité à recenser les groupes et les
personnes qui, en raison des caractéristiques et des circonstances qui leur sont propres, se
trouvent en situation de vulnérabilité, quelle que soit la catégorie particulière dans laquelle
ils sont en définitive classés. La mise en œuvre de protocoles de protection dès les premiers
stades de la détermination des facteurs de vulnérabilité pourrait être un des moyens les plus
efficaces de prêter assistance aux victimes, avérées ou potentielles, et d’éviter une nouvelle
victimisation, la mise en détention ou l’expulsion de celles-ci.
GE.18-07730 (F)
310518
080618