A/HRC/RES/41/10 nouveaux médicaments et vaccins innovants et à garantir l’accès de tous à des médicaments et à des vaccins sûrs, abordables, efficaces et de qualité, s’agissant notamment de médicaments nouveaux et innovants, et à permettre la prévention, la détection et la gestion en temps voulu des flambées de maladies, des épidémies, des pandémies et des autres situations d’urgence sanitaire, en dotant les services de santé, notamment à l’échelle des soins de santé primaires, des capacités adéquates, ou en renforçant leurs capacités, 1. Considère que l’accès aux médicaments et aux vaccins est l’une des conditions essentielles de la pleine réalisation du droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible et de l’atteinte des objectifs correspondants que sont la couverture sanitaire universelle et la santé pour tous et sans discrimination, un soin particulier étant apporté à s’occuper en priorité des personnes qui en sont le plus éloignées ; 2. Souligne qu’il incombe aux États de garantir à tous, sans distinction, l’accès à des médicaments et à des vaccins, s’agissant en particulier des médicaments essentiels, qui soient abordables, sûrs, efficaces et de qualité ; 3. Demande aux États de promouvoir l’accès de tous à des médicaments et à des vaccins sûrs, efficaces, de qualité et d’un prix abordable, notamment en mettant pleinement à profit les dispositions de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC), qui prévoient une certaine flexibilité à cet effet, tout en reconnaissant à la fois l’importance de la protection des droits de propriété intellectuelle aux fins de la création de médicaments et vaccins nouveaux et innovants et les préoccupations que soulèvent les incidences de cette protection sur les prix et la santé publique ; 4. Demande également aux États de prendre des mesures pour mettre en œuvre des politiques et des plans visant à promouvoir l’accès aux moindres frais à des programmes complets de prévention, de traitement et de soins aux fins de la gestion intégrée des maladies non transmissibles, y compris un meilleur accès à des médicaments, vaccins et diagnostics d’un coût abordable, sûrs, efficaces et de qualité et à d’autres produits de santé, notamment en tirant pleinement parti des dispositions de l’Accord sur les ADPIC et de la souplesse qu’elles autorisent ; 5. Renouvelle l’appel lancé aux États pour qu’ils continuent de collaborer, selon qu’il convient, à l’élaboration de modèles et d’approches visant à dissocier le coût des nouveaux travaux de recherche-développement du prix des médicaments, vaccins et diagnostics concernant les maladies qui touchent principalement les pays en développement, notamment les maladies émergentes ou les maladies tropicales négligées, de manière à ce qu’ils soient accessibles, d’un coût abordable et disponibles et afin que tous ceux qui en ont besoin aient accès à un traitement ; 6. Demande à la communauté internationale de continuer à aider les pays en développement à promouvoir la pleine réalisation du droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible, notamment en assurant l’accès à des médicaments, en particulier des médicaments essentiels, des vaccins, des diagnostics, des dispositifs médicaux et d’autres produits de santé qui soient d’un coût abordable, sûrs, efficaces et de qualité, en fournissant un appui financier et technique, en formant du personnel et en mettant en œuvre d’autres mesures de renforcement des capacités, sachant que c’est aux États qu’il incombe au premier chef de faire respecter, de protéger et de réaliser tous les droits de l’homme, et en ayant à l’esprit l’importance fondamentale du transfert de technologies respectueuses de l’environnement à des conditions favorables, notamment à des conditions de faveur et préférentielles, convenues d’un commun accord ; 7. Constate le rôle des mécanismes de financement novateurs qui contribuent à la disponibilité de vaccins et de médicaments dans les pays en développement, tels que le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, Gavi Alliance et UNITAID, invite tous les États, les organismes, fonds et programmes des Nations Unies, en particulier l’Organisation mondiale de la Santé, et les organisations intergouvernementales compétentes, dans le cadre de leurs mandats respectifs, et encourage les parties prenantes concernées, y compris les entreprises ayant des activités de recherche-développement, de fabrication, d’importation, de distribution et de fourniture de produits pharmaceutiques, tout en préservant la santé publique de l’influence indue de toute forme de conflit d’intérêts réel, GE.19-12330 5