A/RES/48/15
Page 3
6.
Recommande également que les Etats Membres s’assurent que les
inventaires des collections de musées comprennent non seulement les objets
exposés, mais également ceux qui sont dans les réserves et qu’ils comportent
toute la documentation nécessaire, notamment des photographies de chaque
objet;
7.
Invite également les Etats Membres qui entreprennent des
recherches de récupération des trésors culturels et artistiques dans les fonds
marins, conformément au droit international, à faciliter par des conditions
mutuellement acceptables la participation des Etats ayant un lien historique
et culturel avec ces trésors;
8.
Fait appel aux Etats Membres pour qu’ils coopèrent étroitement
avec le Comité intergouvernemental pour la promotion du retour de biens
culturels à leur pays d’origine ou de leur restitution en cas d’appropriation
illégale et pour qu’ils concluent des accords bilatéraux à cet effet;
9.
Fait appel également aux Etats Membres pour qu’ils encouragent les
médias ainsi que les institutions éducatives et culturelles à oeuvrer pour une
prise de conscience plus grande et plus générale en ce qui concerne le retour
ou la restitution des biens culturels à leur pays d’origine;
10.
Demande aux Etats parties à la Convention concernant les mesures à
prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le
transfert de propriété illicites des biens culturels de tenir le Secrétaire
général de l’Organisation des Nations Unies et le Directeur général de
l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture
pleinement informés des mesures prises pour assurer au niveau national
l’application de ladite convention;
11.
Prie le Secrétaire général, en collaboration avec l’Organisation
des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, de continuer à
développer toutes les possibilités afin d’aboutir à réaliser les objectifs
susmentionnés;
12.
Se félicite de l’augmentation régulière du nombre d’Etats parties
à ladite convention;
13.
Invite à nouveau les Etats Membres qui ne l’ont pas encore fait à
signer et à ratifier ladite convention;
14.
Prie le Secrétaire général, agissant en coopération avec le
Directeur général de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la
science et la culture, de présenter à l’Assemblée générale, lors de sa
cinquantième session, un rapport sur l’application de la présente résolution;
15.
Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa cinquantième
session la question intitulée "Retour ou restitution de biens culturels à leur
pays d’origine".
47e séance plénière
2 novembre 1993