A/RES/52/242
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6. Décide d’examiner en même temps que la prochaine série de rapports sur l’exécution des budgets
la recommandation du Comité consultatif tendant à réduire de 5 p. 100 le montant des propositions
budgétaires du Secrétaire général;
7. Prie le Secrétaire général de prendre toutes les mesures voulues pour que la Mission
d’observation soit administrée avec le maximum d’efficacité et d’économie;
8. Prie également le Secrétaire général, afin de réduire les dépenses afférentes à l’emploi d’agents
des services généraux, de continuer à s’efforcer de pourvoir localement les postes d’agent des services
généraux de la Mission d’observation, en tenant compte de ses besoins;
9. Décide, à titre d’arrangement spécial, d’ouvrir pour inscription au Compte spécial de la Mission
d’observation des Nations Unies en Géorgie, au cas où le Conseil de sécurité déciderait de proroger le
mandat de la Mission d’observation au-delà du 31 juillet 1998, un crédit d’un montant brut de 19 439 280
dollars (montant net: 18 452 580 dollars) aux fins du fonctionnement de la Mission du 1er juillet 1998 au
30 juin 1999, comprenant un montant de 989 880 dollars pour le compte d’appui aux opérations de
maintien de la paix, et, à titre d’arrangement spécial, de répartir la charge résultante entre les États
Membres, à raison d’un montant brut de 1 619 940 dollars par mois (montant net: 1 537 715 dollars),
compte tenu de la composition des groupes indiquée aux paragraphes 3 et 4 de sa résolution 43/232 du
1er mars 1989, telle que modifiée par ses résolutions 44/192 B du 21 décembre 1989, 45/269 du 27 août
1991, 46/198 A du 20 décembre 1991, 47/218 A du 23 décembre 1992, 49/249 A du 20 juillet 1995,
49/249 B du 14 septembre 1995, 50/224 du 11 avril 1996, 51/218 A à C du 18 décembre 1996 et 52/230
du 31 mars 1998, et par ses décisions 48/472 A du 23 décembre 1993 et 50/451 B du 23 décembre 1995,
et suivant le barème des quotes-parts pour les années 1998 et 1999 établi par sa résolution 52/215 A du
22 décembre 1997;
10. Décide également que, conformément aux dispositions de sa résolution 973 (X) du 15 décembre
1955, il sera déduit des charges à répartir entre les États Membres en application du paragraphe 9
ci-dessus leurs soldes créditeurs respectifs au Fonds de péréquation des impôts représentant les recettes
provenant des contributions du personnel approuvées pour la période du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999,
soit un montant estimatif de 986 700 dollars;
11. Décide en outre que, dans le cas des États Membres qui se sont acquittés de leurs obligations
financières au titre de la Mission d’observation, il sera déduit des charges à répartir en application du
paragraphe 9 ci-dessus leurs parts respectives du solde inutilisé d’un montant brut de 818 300 dollars
(montant net: 616 700 dollars) relatif à la période terminée le 30 juin 1997;
12. Décide que, dans le cas des États Membres qui ne se sont pas acquittés de leurs obligations
financières au titre de la Mission d’observation, leur part du solde inutilisé d’un montant brut de 818 300
dollars (montant net: 616 700 dollars) relatif à la période terminée le 30 juin 1997 sera déduite des
sommes dont ils demeurent redevables;
13. Demande que soient apportées pour la Mission d’observation des contributions volontaires, tant
en espèces que sous forme de services et de fournitures pouvant être acceptés par le Secrétaire général,
qui seront gérées conformément à la procédure et aux pratiques qu’elle a établies;
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