A/RES/55/90
4.
Accueille avec satisfaction les observations que les gouvernements, les
organismes des Nations Unies, les institutions spécialisées, les organisations non
gouvernementales et les personnes intéressées ont formulées au sujet du rapport
final présenté par l’expert indépendant chargé d’étudier les moyens d’améliorer
l’efficacité à long terme du régime conventionnel mis en place par les Nations Unies
dans le domaine des droits de l’homme 7 et le rapport du Secrétaire général sur ces
observations 8;
5.
Souligne la nécessité d’assurer aux organes créés en vertu d’instruments
internationaux relatifs aux droits de l’homme suffisamment de ressources
financières et humaines et d’informations pour leur permettre de fonctionner et, à
cette fin:
a)
Prie de nouveau le Secrétaire général de faire en sorte que des ressources
adéquates soient fournies à chacun des organes créés en vertu d’instruments
internationaux relatifs aux droits de l’homme, tout en veillant à ce qu’il soit fait une
utilisation optimale des ressources existantes, pour assurer auxdits organes un appui
administratif adéquat et un meilleur accès aux compétences techniques et aux
informations qui leur sont nécessaires;
b)
Demande au Secrétaire général de veiller à ce que dans le budget
ordinaire de l’Organisation des Nations Unies pour le prochain exercice biennal, les
ressources voulues soient affectées aux organes créés en vertu d’instruments
internationaux relatifs aux droits de l’homme pour leur assurer un appui
administratif adéquat et un meilleur accès aux compétences techniques et aux
informations qui leur sont nécessaires, sans pour autant ponctionner les ressources
allouées aux programmes et activités de développement de l’Organisation;
c)
Accueille avec satisfaction les plans d’action établis par le Haut
Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme pour mettre davantage de
ressources à la disposition de tous les organes créés en vertu d’instruments
internationaux relatifs aux droits de l’homme et renforcer ainsi la mise en œuvre de
ces instruments, et encourage les gouvernements, les organismes des Nations Unies
et les institutions spécialisées, les organisations non gouvernementales et les
personnes intéressées à envisager de verser des contributions en réponse à l’appel
lancé par le Haut Commissaire demandant que des ressources extrabudgétaires
soient mises à la disposition des organes créés en vertu d’instruments internationaux
jusqu’au moment où leurs dépenses pourront être financées à l’aide de crédits
budgétaires;
6.
Appuie les efforts en cours visant à identifier les mesures propres à
assurer plus efficacement l’application des instruments des Nations Unies relatifs
aux droits de l’homme;
7.
Prend note des mesures que les divers organes créés en vertu
d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme ont adoptées pour
améliorer leur fonctionnement, et qui sont indiquées dans leurs rapports annuels
respectifs, encourage ces organes à poursuivre leurs efforts, et demande au
Secrétaire général d’aider les États parties à mieux s’acquitter de l’obligation qui
leur incombe de présenter des rapports et d’aider les organes en question à rattraper
le retard accumulé dans l’examen de ces rapports;
7
8
E/CN.4/1997/74, annexe.
E/CN.4/2000/98 et Add.1.
3
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