A/RES/74/144
Mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes
handicapées et Protocole facultatif s’y rapportant : accessibilité
Consciente également qu’il faut promouvoir et protéger les droits fondamentaux
de toutes les personnes handicapées, notamment celles qui nécessitent une aide plus
grande pour atteindre et conserver le maximum d’autonomie, réaliser pleinement leur
potentiel physique, mental, social et professionnel, et parvenir à la pleine intégration
et à la pleine participation à tous les aspects de la vie,
Consciente des avantages que présente la conception universelle, qui permet de
mettre au point des environnements inclusifs et accessibles à tous, dont des
technologies, des produits, des programmes et des services, sachant qu’elle ne devrait
pas exclure les dispositifs d’aide à certains groupes de personnes handicapées, et
sachant également que le recours à la conception universelle dès le lancement d ’un
projet pourrait contribuer à rendre la construction d ’environnements physiques
accessibles ainsi que de systèmes et technologies du numérique beaucoup moins
onéreuse que s’il fallait adapter après coup les équipements déjà construits pour
éliminer les obstacles à l’accessibilité,
Considérant que les mesures d’accessibilité telles que les normes, lois et
politiques devraient prévoir des aménagements raisonnables, c’est-à-dire les
modifications et ajustements nécessaires et appropriés n’imposant pas de charge
disproportionnée ou indue, en fonction des besoins dans une situation donnée, pour
assurer aux personnes handicapées la jouissance et l’exercice, sur la base de l’égalité
avec les autres, de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales,
Considérant également que les personnes handicapées sont souvent touchées de
façon disproportionnée dans les situations de risque, notam ment en cas de conflit
armé, d’urgence humanitaire ou de catastrophe naturelle, et au lendemain de ces
événements, et que des mesures spéciales peuvent devoir être prises en leur faveur
pour assurer leur protection et leur sécurité, consciente également qu ’il faut appuyer
davantage leur participation et leur inclusion dans le cadre de l ’élaboration de ces
mesures et des processus décisionnaires connexes, afin de tenir compte de la question
du handicap dans les efforts de réduction des risques et dans l’action humanitaire, et
consciente en outre des mécanismes de survie que les personnes handicapées ont mis
en place pour supporter les effets des conflits et des catastrophes naturelles,
Considérant le rôle que les membres de la famille jouent en vue de garantir aux
personnes handicapées la pleine et égale jouissance de leurs droits fondamentaux,
notamment en œuvrant dans des organisations qui visent à donner aux personnes
handicapées les moyens de faire entendre leur voix et de contrôler totalement l eur vie,
et considérant que les États doivent sensibiliser l’ensemble de la société, notamment
au niveau de la famille, à la situation des personnes handicapées et promouvoir le
respect des droits et de la dignité de celles-ci, dont l’accessibilité,
Considérant que les États doivent accélérer l’élaboration, l’application et
l’intégration de stratégies visant à faire respecter, à protéger et à rendre effectifs sans
discrimination les droits civils, politiques, économiques, culturels et sociaux des
personnes handicapées, notamment des femmes et des filles, en adoptant des lois, des
politiques et des programmes qui tiennent compte de toutes les personnes handicapées
et qui leur soient accessibles, et affirmant que la réalisation de leurs droits
fondamentaux passe par leur participation et leur intégration pleines, effectives et
véritables à tous les aspects de la vie publique, politique, économique, culturelle,
sociale et familiale, dans des conditions d’égalité avec tous les autres,
Considérant également que les technologies du numérique, notamment les
technologies et les appareils d’assistance, ont démontré qu’elles pouvaient renforcer
l’exercice des droits de l’homme, et sachant que de telles technologies peuvent
permettre aux personnes handicapées de jouir pleinement de ces droits, contribuer à
leur inclusion sociale et au renforcement de leurs moyens d ’action, et leur donner les
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