A/RES/55/103
8.
Note l’action menée par les organisations non gouvernementales pour
favoriser l’application de la Déclaration et les invite à continuer à en faciliter la
diffusion et à contribuer aux travaux de la Sous-Commission de la promotion et de
la protection des droits de l’homme de la Commission des droits de l’homme;
9.
Prie le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires de
la Commission des droits de l’homme, dans l’exercice de son mandat, de tenir
compte des dispositions de la Déclaration et de modifier, au besoin, ses méthodes de
travail;
10. Rappelle l’importance du Groupe de travail, dont le rôle principal, tel
qu’il est exposé dans ses rapports, est de faciliter la communication entre les
familles des personnes disparues et les gouvernements concernés, afin que des
enquêtes puissent être faites sur des cas individuels bien documentés et clairement
identifiés, et de s’assurer que les informations obtenues relèvent de son mandat et
comportent les éléments requis, et invite le Groupe à continuer de recueillir les vues
et observations de toutes les parties intéressées, y compris les États Membres, pour
l’élaboration de ses rapports;
11. Invite le Groupe de travail à identifier les obstacles qui entravent la mise
en œuvre des dispositions de la Déclaration, à recommander des moyens de
surmonter ces obstacles et à poursuivre à cet égard un dialogue avec les
gouvernements et avec les organisations intergouvernementales et non
gouvernementales concernées;
12. Encourage le Groupe de travail à poursuivre sa réflexion sur la question
de l’impunité, en tenant compte des dispositions pertinentes de la Déclaration et des
rapports finals présentés par les rapporteurs spéciaux 7 désignés par la SousCommission;
13. Prie le Groupe de travail de prêter la plus grande attention au cas des
enfants victimes de disparitions forcées et des enfants de parents disparus et de
coopérer étroitement avec les gouvernements concernés pour retrouver et identifier
ces enfants;
14. Exhorte les gouvernements concernés, en particulier ceux qui n’ont pas
encore répondu aux communications transmises par le Groupe de travail, à coopérer
pleinement avec celui-ci, notamment à répondre promptement aux demandes
d’informations qu’il leur adresse afin que, sans se départir de la discrétion que lui
imposent ses méthodes de travail, il puisse s’acquitter du rôle strictement
humanitaire qui est le sien;
15. Encourage les gouvernements concernés à envisager sérieusement
d’inviter le Groupe de travail à se rendre dans leur pays afin de lui permettre de
s’acquitter de son mandat avec plus d’efficacité encore;
16. Adresse ses vifs remerciements aux nombreux gouvernements qui ont
coopéré avec le Groupe de travail et répondu à ses demandes d’informations ainsi
qu’aux gouvernements qui l’ont invité à se rendre sur place, les prie d’accorder
toute l’attention voulue aux recommandations du Groupe, et les invite à informer
celui-ci de toutes mesures qu’ils auront prises pour donner suite auxdites
recommandations;
7
E/CN.4/Sub.2/1997/8 et E/CN.4/Sub.2/1997/20/Rev.1.
3
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