A/RES/56/12
XV. Fonds d’affectation spéciale
52. Se déclare convaincue de l’importance des fonds d’affectation spéciale
créés par le Secrétaire général en application de sa résolution 55/7, respectivement
pour aider les États à porter leurs différends devant le Tribunal 20, pour aider les pays
en développement, en particulier les pays les moins avancés et les petits États
insulaires en développement, à soumettre à la Commission les informations visées à
l’article 76 de la Convention 21, pour défrayer les membres de la Commission
originaires de ces pays du coût de leur participation aux sessions de celle-ci 22 et
pour aider ces pays à assister aux réunions des participants au Processus
consultatif 23, et invite les États, les organisations et organismes
intergouvernementaux, les institutions nationales, les organisations non
gouvernementales, les institutions financières internationales, ainsi que les
personnes physiques et morales, à verser à ces fonds des contributions volontaires,
financières ou autres ;
XVI. Cinquante-septième session de l’Assemblée générale
53. Décide de consacrer deux jours de séances plénières de sa cinquanteseptième session, les 9 et 10 décembre 2002, à l’examen de la question intitulée
« Les océans et le droit de la mer » et à la célébration du vingtième anniversaire de
l’ouverture à la signature de la Convention, et encourage les États Membres et les
observateurs à être représentés au plus haut niveau possible ;
54. Prie le Secrétaire général de lui rendre compte, à sa cinquante-septième
session, de la suite donnée à la présente résolution, en lui faisant notamment part
des faits nouveaux et des questions intéressant les affaires maritimes et le droit de la
mer dans le cadre de son rapport d’ensemble annuel sur les océans et le droit de la
mer, et de faire distribuer ce document selon les modalités fixées dans la résolution
54/33 ;
55. Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa cinquante-septième
session la question intitulée « Les océans et le droit de la mer ».
67 e séance plénière
28 novembre 2001
_______________
20
Voir résolution 55/7, par. 9.
Ibid, par. 18.
22
Ibid, par. 20.
23
Ibid, par. 45.
21
12
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